loi

type loi prom. 18/05/1998 pub. 15/07/1998 numac 1998009487 source ministere de la justice Loi modifiant l'article 58, alinéa 2, de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/06/1998 pub. 15/07/1998 numac 1998002069 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1997 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel type arrêté royal prom. 19/06/1998 pub. 15/07/1998 numac 1998002068 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1995 relatif au recrutement de personnel statutaire dans certains services publics type arrêté royal prom. -- pub. 15/07/1998 numac 1998007108 source ministere de la defense nationale Armée. - Force terrestre Passage du cadre des officiers de complément dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 1866 du 11 mai 1998, la démission de l'emploi qu'il occupe dans le cadre des officiers de complément de la force Il passe à cette date, avec son grade et son ancienneté, dans le cadre des officiers de réserve de (...) type arrêté royal prom. 18/05/1998 pub. 15/07/1998 numac 1998009565 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1974 portant composition des jurys chargés de procéder aux examens de connaissance linguistique pour docteurs et licenciés en droit type arrêté royal prom. -- pub. 15/07/1998 numac 1998009578 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 juillet 1998, M. Hombroise, C., premier substitut du procureur du roi près le tribunal de première instance de Liège, est nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Liège. Par arr - greffier au tribunal de première instance de Bruxelles, Mme De Decker, I., greffier adjoint au tr(...) type arrêté royal prom. 23/06/1998 pub. 15/07/1998 numac 1998011217 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant désignation du président suppléant de la chambre néerlandophone de la Commission de Discipline de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises et de l'Institut des Experts-Comptables type arrêté royal prom. 22/06/1998 pub. 15/07/1998 numac 1998014159 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant le cahier des charges pour le service de téléphonie vocale et la procédure relative à l'attribution des autorisations individuelles type arrêté royal prom. -- pub. 15/07/1998 numac 1998015116 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Service extérieur. - Promotions Par arrêté royal du 24 juin 1998, les agents mentionnés ci-après ont été promus à la première classe à la date du 1 er mai 1997 : MM. Jan Willems; Franciskus van Daele; Mme Ingeborg Kristoffersen Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section adm(...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/07/1998 numac 1998016136 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Mises à la retraite Par arrêté royal du 30 avril 1998, démission honorable de ses fonctions de secrétaire général est accordée, à sa demande, à partir du 1er décembre 1998, à Mme De Guide, Régine A.E.E.H., épouse Lapotre, qui est ad Par le même arrêté, l'intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions et à (...) type arrêté royal prom. 11/06/1998 pub. 15/07/1998 numac 1998016159 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture type arrêté royal prom. 10/06/1998 pub. 15/07/1998 numac 1998022332 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/06/1998 pub. 15/07/1998 numac 1998012576 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juillet 1969 relatif aux conditions d'octroi des autorisations d'occupation et des permis de travail pour les travailleurs de nationalité étrangère type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/07/1998 numac 1998022392 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêtés concernant les membres des commissions d'agréation des médecins Commission d'agréation des médecins spécialistes en O.R.L. Par arrêté ministériel du 8 juin 1998, le docteur Vanstechelman, Christian, de Dendermonde, docteur en médecin (...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 15/07/1998 numac 1998021285 source cour d'arbitrage Arrêt n° 52/98 du 20 mai 1998 Numéros du rôle : 1131, 1132, 1133 et 1150 En cause : les questions préjudicielles concernant : - l'article 317 du décret de la Communauté flamande du 13 juillet 1994 relatif aux instituts supérieurs en Commun - les articles 133 et 148, 5°, du décret de la Communauté flamande du 8 juillet 1996 relatif à l'en(...)

décret

type décret prom. 08/07/1997 pub. 15/07/1998 numac 1998035509 source ministere de la communaute flamande Décret ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1997

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 15/07/1998 numac 1998027397 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Plans de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon du 18 juin 1998 arrête définitivement la modification partielle de la planche 50/5 des plans de secteur de Stavelot et Malmedy-Saint-Vith en vue de l'inscription :

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/06/1998 pub. 15/07/1998 numac 1998035741 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la date d'entrée en vigueur du contrat de gestion conclu entre la Région flamande et GIMVINDUS

règlement

type règlement prom. -- pub. 15/07/1998 numac 1998016151 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6 paragraphe 2, du Règlement n° 2081/92 relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires (...) 1. JO C 172 du 06.06.98 (98/C 172/03) Etat membre de la demande : Espagne Nom du produit : &q(...) type règlement prom. 14/07/1997 pub. 15/07/1998 numac 1998022335 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Règlement modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

agrément

type agrément prom. -- pub. 15/07/1998 numac 1998035672 source ministere de la communaute flamande Société publique des déchets pour la Région flamande Agrément en qualité d'expert en assainissement du sol de type 2 Suspension Par arrêté de l'administrateur-général du 18 mai 1998, l'association SGS ECOCARE CONSULTANTS N.V., établie le 13 m (...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 15/07/1998 numac 1998007109 source ministere de la defense nationale Armée. - Force terrestre. - Mise à la pension. - Erratum Au Moniteur belge n° 86 du 5 mai 1998, page 14141, concernant l'arrêté royal n° 1795 du 5 mars 1998, il y a lieu de lire dans le texte français : « Le capitaine-commandant Argos, M. » au (...)

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 15/07/1998 numac 1998008175 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de techniciens de la recherche, d'expression française, pour le Centre de Recherches agronomiques de **** (****97016). - Résultats A. Classement des lauréats du concours d'admission au stage(...) ****, ****, ****. type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 15/07/1998 numac 1998008172 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de programmeurs, d'expression française pour le Ministère des Finances (rang 26). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. **** ****, ****, **** 2.(...) 3. ****, ****, Liège 4. ****, ****, **** 5. ****, ****, **** 6. ****, ****(...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 15/07/1998 numac 1998008173 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de conseillers pédagogiques, masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour l'Institut flamand pour l'Entreprise indépendante . - Résultats Classement des lauréats du concours ****(...) 1. ****, ****, Gent 2. ****, ****, **** 3. Van de ****, ****, **** 4(...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 15/07/1998 numac 1998008174 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'assistants techniques , masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour l'Hôpital psychiatrique public à **** (****97031). - Résultats Classement des lauréats du concours d'(...) 1. ****, ****, **** 2. ****, ****, **** 3. ****, ****, **** 4. ****, J(...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 15/07/1998 numac 1998008176 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de techniciens de la recherche, d'expression française, pour le Service préhistoire de l'Institut royal des Sciences naturelles (rang 20). - Résultats Classement des lauréats du concours ****(...) 1. ****, ****, **** 2. **** **** ****, ****-Gilles 3. ****, ****, ****(...)

journal officiel des communautés européennes

type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 15/07/1998 numac 1998009499 source ministere de la justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 169 15 juin 1998 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 98 * Décision du Conseil du 11 mai 1998 concernant l'application provisoire de l'accord entre la Commu(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 15/07/1998 numac 1998016111 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Mise à la retraite. - Erratum Au Moniteur belge n° 78 du 22 avril 1998, p. 12339 : - dans le texte néerlandais : alinéa 2, 3e ligne, lire : « hoofd van een afdeling », au lieu : de « eerstaanwezend hoofd van een afde(...) (...)

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. -- pub. 15/07/1998 numac 1998021281 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Institut royal météorologique de Belgique. - Emploi à conférer publié au Moniteur belge n° 89 du 8 (...) Un emploi d'agent scientifique, accessible à des candidats pouvant être inscrits au rôle linguistiq(...)

document du ministere de la communauté flamande

type document du ministere de la communauté flamande prom. -- pub. 15/07/1998 numac 1998035671 source ministere de la communaute flamande Société publique des déchets pour la Région flamande Collecteur des déchets. - Agrément Par arrête de l'administrateur-général du 25 mai 1988, l'agrément de RECYSOL BVBA, Venetiëlaan 41, 8530 Harelbeke, est retiré.

document

type document prom. -- pub. 15/07/1998 numac 1998040805 source ministere des affaires economiques Indice des prix à la production industrielle du mois de mai 1998 le Ministère des Affaires économiques communique que l'indice provisoire des prix à la production industrielle s'établit à 141.01 points pour le mois de mai 1998 (...) L'indice définitif du mois de mars 1998 s'élève à 140.26 points contre 139.18 points en mars 1997, (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/07/1998 numac 1998002081 source ministere de la fonction publique Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre. - Nomination Par arrêté royal du 2 juin 1998, M. A. Charon est nommé en qualité de membre du conseil d'administration de l'Institut national des Invalides de G (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/07/1998 numac 1998007101 source ministere de la defense nationale Armée. - Service médical Nomination au grade de sous-lieutenant de complément Par arrêté royal n° 1843 du 16 avril 1998, le sous-lieutenant commissionné candidat officier de complément Liekens, I., est nommé au grade de sous-lieutenant de co (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/07/1998 numac 1998007102 source ministere de la defense nationale Armée. - Marine Nominations au grade d'enseigne de vaisseau de deuxième classe Par arrêté royal n° 1844 du 16 avril 1998 : L'enseigne de vaisseau de deuxième classe commissionné issu de la 35ème promotion de candidats officiers ingénieur Les enseignes de vaisseau de deuxième classe commissionnés issus de l'école supérieure de navigatio(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/07/1998 numac 1998007105 source ministere de la defense nationale Armée. - Service médical. Nomination au grade de sous-lieutenant officier de carrière. Par arrêté royal n° 1862 du 30 avril 1998, le sous-lieutenant commissionné issu de la 35e promotion de candidats officiers ingénieurs industriels, Hallet, (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/07/1998 numac 1998016143 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Nominations à titre définitif Par arrêté royal du 30 mars 1998, M. Mohimont, Luc A. R., est nommé à titre définitif aux Services (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/07/1998 numac 1998000435 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Avis. - Présentation de la liste triple de candidats à un mandat vacant d'assesseur d'expression néerlandaise auprès de la section de législation En son audience publique du 5 mai 1998, l'assemblée générale du Conseil d'Etat a Premier candidat : M. A. Spruyt, professeur de droit fiscal à la V.U.B. et doyen de la Faculté d(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/07/1998 numac 1998009580 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - Substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège : 1. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. l Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature. - Greffier en chef des tribu(...)

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