14 JUILLET 1998. - Arrêté royal portant nomination d'un Gouverneur à la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement, à la Banque asiatique de Développement, à la Banque interaméricaine de Développement, à la Banque africaine de Développement, au Fonds africain de Développement et à la Banque européenne pour la Reconstruction et le Développement

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 26 décembre 1945 portant approbation de l'Acte final de la Conférence financière et monétaire des Nations Unies, signé à Bretton Woods le 22 juillet 1944;

Vu l'article V, section 2, de l'Accord portant création de la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement;

Vu la loi du 28 juillet 1966 portant approbation de l'Accord portant création de la Banque asiatique de Développement, et des Annexes, faits à Manille le 4 décembre 1965;

Vu l'article 27, par. 1er, de l'Accord portant création de la Banque asiatique de Développement;

Vu la loi du 6 juillet 1976Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/07/1976 pub. 12/01/2010 numac 2009000836 source service public federal interieur Loi sur la répression du travail frauduleux à caractère commercial ou artisanal. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant approbation de l'Accord constitutif de la Banque interaméricaine de Développement, des Annexes A et B, faits à Washington le 8 avril 1959, et des actes subséquents;

Vu l'article VIII, section 2(a), de l'Accord constitutif de la Banque interaméricaine de Développement;

Vu la loi du 18 septembre 1981 portant approbation de l'Accord portant création de la Banque africaine de Développement, fait à Khartoum le 4 août 1963, et des actes subséquents;

Vu l'article 30, alinéa 1er, de l'Accord portant création de la Banque africaine de Développement;

Vu la loi du 28 juin 1974 portant approbation de l'Accord portant création du Fonds africain de Développement et des Annexes, faits à Abidjan le 29 novembre 1972;

Vu l'article 24, par. 2, de l'Accord portant création du Fonds africain de Développement;

Vu l'arrêté royal du 30 avril 1998, nommant M. Ph. Maystadt, Ministre des Finances, en qualité de Gouverneur de la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement à partir du 9 mai 1998;

Vu l'arrêté royal du 25 mai 1988, nommant M. Ph. Maystadt, Ministre des Finances, en qualité de Gouverneur de la Banque asiatique de Développement à partir du 9 mai 1988;

Vu l'arrêté royal du 25 mai 1988, nommant M. Ph. Maystadt, Ministre des Finances, en qualité de Gouverneur de la Banque interaméricaine de Développement à partir du 9 mai 1988;

Vu l'arrêté royal du 1er septembre 1995, nommant M. Ph. Maystadt, Ministre des Finances, en qualité de Gouverneur de la Banque africaine de Développement à partir du 23 juin 1995;

Vu l'arrêté royal du 1er septembre 1995, nommant M. Ph. Maystadt, Ministre des Finances, en qualité de Gouverneur du Fonds africain de Développement à partir du 23 juin 1995;

Vu l'arrêté royal du 25 avril 1991, notammant M. Ph. Maystadt, Ministre des Finances, en qualité de Gouverneur de la Banque européenne pour la Reconstruction et le Développement à partir du 11 avril 1991;

Considérant que ces nominations cessent leurs effets le 19 juin 1998;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires étrangères, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. J.-J. Viseur, Ministre des Finances, est nommé Gouverneur de la Banque internationale pour le Reconstruction et le Développement, à partir du 19 juin 1998, en remplacement de M. Ph.

Maystadt.

Art. 2.M. J.-J. Viseur, Ministre des Finances, est nommé Gouverneur de la Banque asiatique de Développement, à partir du 19 juin 1998, en remplacement de M. Ph. Maystadt.

Art. 3.M. J.-J. Viseur, Ministre des Finances, est nommé Gouverneur de la Banque interaméricaine de Développement, à partir du 19 juin 1998, en remplacement de M. Ph. Maystadt.

Art. 4.M. J.-J. Viseur, Ministre des Finances, est nommé Gouverneur de la Banque africaine de Développement, à partir du 19 juin 1998, en remplacement de M. Ph. Maystadt.

Art. 5.M. J.-J. Viseur, Ministre des Finances, est nommé Gouverneur du Fonds africain de Développement, à partir du 19 juin 1998, en remplacement de M. Ph. Maystadt.

Art. 6.M. J.-J. Viseur, Ministre des Finances, est nommé Gouverneur de la Banque européenne pour la Reconstruction et le Développement, à partir du 19 juin 1998, en remplacement de M. Ph. Maystadt.

Art. 7.Le présent arrêté produit ses effets le 19 juin 1998.

Art. 8.Notre Ministre des Affaires étrangères et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 juillet 1998.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires étrangères, E. DERYCKE