publié le 07 octobre 1998
Cour du travail de Gand. - Démission Par arrêté royal du 14 juillet 1998, qui entre en vigueur le 15 septembre 1998, démission honorable de ses fonctions de conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de Gand Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Cour du travail d'Anvers. -(...)
- source
- ministere des classes moyennes et de l'agriculture
- numac
- 1998016255
- pub.
- 07/10/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
Cour du travail de Gand. - Démission Par arrêté royal du 14 juillet 1998, qui entre en vigueur le 15 septembre 1998, démission honorable de ses fonctions de conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de Gand, est accordée à M. A. Vanpeteghem, domicilié à 8647 Lo-Reninge, qui atteindra la limite d'âge le 15 septembre 1998.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Cour du travail d'Anvers. - Démission Par arrêté royal du 14 juillet 1998, qui produit ses effets le 10 avril 1998, démission honorable de ses fonctions de conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail d'Anvers, est accordée à M. H. Desloovere, domicilié à 2100 Deurne, qui a atteint la limite d'âge le 10 avril 1998.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes Démission Par arrêté royal du 14 juillet 1998, qui produit ses effets le 2 mars 1998, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près les tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes, est accordée à sa demande, à M. R. Velghe, domicilié à 8930 Lauwe.