loi

type loi prom. 02/06/1998 pub. 24/07/1998 numac 1998003344 source ministere des finances Loi portant confirmation de l'arrêté royal du 4 avril 1995 relatif à la Commission des accords fiscaux préalables type loi prom. 08/06/1998 pub. 24/07/1998 numac 1998003354 source ministere des finances Loi portant modification de l'article 38 du Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les agents volontaires de la Protection civile

arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/07/1998 pub. 24/07/1998 numac 1998003319 source ministere des finances Arrêté royal portant nomination d'un Gouverneur à la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement, à la Banque asiatique de Développement, à la Banque interaméricaine de Développement, à la Banque africaine de Développement, au Fonds africain de Développement et à la Banque européenne pour la Reconstruction et le Développement type arrêté royal prom. -- pub. 24/07/1998 numac 1998009604 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 juillet 1998 est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Hoet, G., de ses fonctions de juge au tribunal de première instance de Furnes. Par arrêté royal du 7 juillet 1998, entrant en vigueur le (...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/07/1998 numac 1998011111 source ministere des affaires economiques Transfert Par arrêté royal du 18 mai 1998, M. Vanhoutte, Paul, né le 24 août 1941, conseiller adjoint au Ministère de la Justice, est transféré au Ministère des Affaires économiques, à partir du 1 er mars 1998, dans un emploi d'inspect (...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/07/1998 numac 1998011161 source ministere des affaires economiques Personnel. - Mises à la retraite Par arrêté royal du 8 août 1997 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er juin 1998, à M. Parme M. Parmentier est autorisé à porter le titre honorifique de son grade et à en revêtir l'uniforme. type arrêté royal prom. -- pub. 24/07/1998 numac 1998011189 source ministere des affaires economiques Administration des services généraux Ressources humaines Promotions par accession au niveau supérieur Par arrêté royal du 23 avril 1998, M. Paermentier, Pol, chef administratif, né le 17 août 1958, a é(...) type arrêté royal prom. 09/07/1998 pub. 24/07/1998 numac 1998012568 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant les articles 2, 50 et 115 de l'arrêté royal du 9 avril 1965 relatif au Pool des marins de la marine marchande type arrêté royal prom. 10/07/1998 pub. 24/07/1998 numac 1998012598 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant les articles 45 et 93 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 10/07/1998 pub. 24/07/1998 numac 1998012599 source ministere de l'education en du travail Arrêté royal modifiant l'article 144 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 12/06/1998 pub. 24/07/1998 numac 1998014154 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire de la commune de Zaventem type arrêté royal prom. 22/06/1998 pub. 24/07/1998 numac 1998014160 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif aux conditions d'établissement et de l'exploitation de réseaux publics de télécommunications type arrêté royal prom. -- pub. 24/07/1998 numac 1998021252 source services du premier ministre Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 2 juin 1998, sont nommés : Commandeur de l'Ordre de Léopold II M. Plasschaert Roland V.J., ingénieur-directeur à la Chancellerie du Premier Ministre. Il prend rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 1 Chevalier de l'Ordre de Léopold M. Dutilleux Pierre-Yves H.M., conseiller adjoint à la Chancelle(...) type arrêté royal prom. 17/07/1998 pub. 24/07/1998 numac 1998021296 source services du premier ministre Arrêté royal Ministres d'Etat. - Nominations

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/07/1998 numac 1998027413 source ministere de la region wallonne Protection du patrimoine Un arrêté ministériel du 8 juin 1998 abroge l'arrêté ministériel du 24 mai 1978 classant comme monument le moulin à vent Ten Brielen situé sur la commune de Comines. type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/07/1998 numac 1998027421 source ministere des finances Action sociale En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, un arrêté ministériel du 12 juin 1998 agrée, sous le matricule RW/SMD/218, le centre public d'aide sociale de Est En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la méd(...)

ordonnance

type ordonnance prom. 11/06/1998 pub. 24/07/1998 numac 1998031296 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord-cadre de coopération destiné à préparer, comme objectif final, une association à caractère politique et économique, entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, et à l'Annexe, faits à Florence le 21 juin 1996

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/07/1998 pub. 24/07/1998 numac 1998027435 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif au congé accordé pour exercer une activité auprès d'un groupe politique reconnu d'une assemblée législative fédérale, communautaire ou régionale ou auprès du président d'un de ces groupes

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/06/1998 pub. 24/07/1998 numac 1998035772 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand ajoutant la C.C.T. relative aux arts de la scène du 30 janvier 1998 aux arrêtés d'exécution du décret du 27 janvier 1993 réglant l'octroi de subventions de fonctionnement aux organisations des arts de la scène

publication de l'ordre judiciaire

type publication de l'ordre judiciaire prom. -- pub. 24/07/1998 numac 1998009603 source ministere de la justice Ordre judiciaire Publication des présentations de la cour d'appel de Gand et du conseil provincial de la Flandre orientale à la place de président du tribunal de première instance de Termonde Candidats présentés, dans le même ordre, par la Premier candidat : M. Serrus, J., vice-président au tribunal de première instance de Termonde. (...)

approbations

type approbations prom. -- pub. 24/07/1998 numac 1998020564 source ministere des affaires economiques Office de Contrôle des Assurances Acte d'approbation de la cession des contrats d'assurances résultant d'une scission par absorption et par constitution d'une nouvelle entreprise d'assurances. Par décision du Conseil de l'Office de Contrôle Cette cession résulte de la scission de l'entreprise « Le Recours belge, Compagnie d'Assurances », (...)

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. -- pub. 24/07/1998 numac 1998021288 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Bibliothèque royale de Belgique. - Fonction à conférer La fonction suivante est à conférer à la Bibliothèque royale de Belgique, boulevard de l'Empereur 4, 1000 Bruxelles chef de la section 14 "Bibliographie de Belgique et Documentation nationale" (degré III d(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/06/1998 pub. 24/07/1998 numac 1998027414 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Cerfontaine type arrêté ministériel prom. 17/06/1998 pub. 24/07/1998 numac 1998027412 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Saint-Georges-sur-Meuse type arrêté ministériel prom. 21/04/1998 pub. 24/07/1998 numac 1998027418 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Ans type arrêté ministériel prom. 21/04/1998 pub. 24/07/1998 numac 1998027417 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Faimes

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/07/1998 numac 1998021188 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Musée royal de l'Afrique centrale. - Nomination Par arrêté royal du 2 avril 1998, M. Verbist, Dirk, est nommé à titre définitif au grade d'ingénieur industriel, à part Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/07/1998 numac 1998009602 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge au tribunal de première instance de Furnes : 1; - juge suppléant au tribunal de police de Bruxelles : 1 . (...)

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