publié le 24 juillet 1998
Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Musée royal de l'Afrique centrale. - Nomination Par arrêté royal du 2 avril 1998, M. Verbist, Dirk, est nommé à titre définitif au grade d'ingénieur industriel, à part Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)
- source
- services du premier ministre
- numac
- 1998021188
- pub.
- 24/07/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICES DU PREMIER MINISTRE
Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Musée royal de l'Afrique centrale. - Nomination Par arrêté royal du 2 avril 1998, M. Verbist, Dirk, est nommé à titre définitif au grade d'ingénieur industriel, à partir du 18 novembre 1997, au Musée royal de l'Afrique centrale.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.
La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.