loi

type loi prom. 14/07/1998 pub. 18/09/1998 numac 1998011227 source ministere des affaires economiques Loi portant obligation d'information quant aux intérêts débiteurs dus sur les comptes ouverts auprès des établissements de crédit ou d'autres personnes morales

arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/07/1998 pub. 24/07/1998 numac 1998003319 source ministere des finances Arrêté royal portant nomination d'un Gouverneur à la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement, à la Banque asiatique de Développement, à la Banque interaméricaine de Développement, à la Banque africaine de Développement, au Fonds africain de Développement et à la Banque européenne pour la Reconstruction et le Développement type arrêté royal prom. 14/07/1998 pub. 27/08/1998 numac 1998007149 source ministere de la defense nationale Arrêté royal répartissant l'enveloppe en personnel pour les militaires du cadre actif en période de paix type arrêté royal prom. 14/07/1998 pub. 29/08/1998 numac 1998022512 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 17 mars 1994 nommant des membres des commissions médicales type arrêté royal prom. 14/07/1998 pub. 17/12/1998 numac 1998022526 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1993 réglementant la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses en vue de leur mise sur le marché ou de leur emploi type arrêté royal prom. 14/07/1998 pub. 26/09/1998 numac 1998022536 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 février 1997 relatif à l'hygiène générale des denrées alimentaires type arrêté royal prom. 14/07/1998 pub. 12/03/1999 numac 1999016001 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 1997 portant nomination de conseillers sociaux et de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, auprès des cours et des tribunaux du travail. - Rapport de nominations

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/07/1998 pub. 02/02/1999 numac 1999035101 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel établissant le rapport entre le diplôme de maître de musique, option instrument, délivré par les instituts supérieurs en Communauté flamande, et le cours artistique « instrument » dans l'enseignement artistique à temps partiel

décret

type décret prom. 14/07/1998 pub. 31/07/1998 numac 1998035839 source ministere de la communaute flamande Décret relatif à l'euro type décret prom. 14/07/1998 pub. 22/08/1998 numac 1998035875 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant l'article 16 du décret du 19 avril 1995 portant des mesures visant à lutter contre et à prévenir la désaffectation et l'abandon de sites d'activité économique type décret prom. 14/07/1998 pub. 15/08/1998 numac 1998035873 source ministere de la communaute flamande Décret relatif aux requêtes présentées au Parlement flamand type décret prom. 14/07/1998 pub. 22/08/1998 numac 1998035879 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, et aux annexes, signées à Montego Bay le 10 décembre 1982, et à l'Accord relatif à l'application de la Partie XI de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, et à l'annexe, signés à New York le 28 juillet 1994 type décret prom. 14/07/1998 pub. 22/08/1998 numac 1998035880 source ministere de la communaute flamande Décret portant approbation des actes internationaux suivants : 1. Protocole en vue d'amender la Convention relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau, établi à Paris le 3 décembre 1982; 2. Amendements à la Convention relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitants des oiseaux d'eau, adoptés à Regina le 28 mai 1987 type décret prom. 14/07/1998 pub. 29/08/1998 numac 1998035933 source ministere de la communaute flamande Décret contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental type décret prom. 14/07/1998 pub. 05/09/1998 numac 1998035967 source ministere de la communaute flamande Décret portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile type décret prom. 14/07/1998 pub. 29/08/1998 numac 1998035973 source ministere de la communaute flamande Décret relatif à l'enseignement IX type décret prom. 14/07/1998 pub. 29/08/1998 numac 1998035979 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 4 février 1997 portant les normes de qualité et de sécurité pour chambres et chambres d'étudiants type décret prom. 14/07/1998 pub. 02/09/1998 numac 1998035982 source ministere de la communaute flamande Décret relatif aux ateliers sociaux type décret prom. 14/07/1998 pub. 10/09/1998 numac 1998035996 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'aide sociale

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/07/1998 pub. 14/10/1998 numac 1998029343 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre 1995 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/07/1998 pub. 20/08/1998 numac 1998029340 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au départ anticipé à mi-temps

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/07/1998 pub. 20/08/1998 numac 1998035867 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant nomination des membres du « Vlaams Commissariaat voor de Media »

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/07/1998 pub. 23/09/1998 numac 1998029342 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juin 1996 fixant la composition et les règles de fonctionnement de la commission centrale de réaffectation pour les enseignements secondaire ordinaire et spécial, supérieur de type court, artistique et de promotion sociale libres subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/07/1998 pub. 23/09/1998 numac 1998029344 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 février 1996 portant nomination des membres de la commission centrale de réaffectation pour les enseignements secondaire ordinaire et spécial, supérieur de type court, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/07/1998 pub. 28/08/1998 numac 1998035922 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand instituant la commission experte visée à l'article 4, deuxième alinéa, du décret du 15 juillet 1997 instituant le rapport d'impact sur l'enfant et le contrôle de la politique gouvernementale quant au respect des droits de l'enfant type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/07/1998 pub. 16/10/1998 numac 1998035943 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention à quelques universités flamandes à l'appui de quelques projets internationaux de coopération interuniversitaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/07/1998 pub. 22/09/1998 numac 1998035949 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1993 portant organisation du Ministère de la Communauté flamande et statut du personnel, en ce qui concerne les chargés de mission et les responsables de projet type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/07/1998 pub. 20/08/1998 numac 1998035951 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure pour le Vlaams Commissariaat voor de Media type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/07/1998 pub. 28/08/1998 numac 1998035972 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel du Ministère de la Communauté flamande du 24 novembre 1993 relatif aux échelles de traitement des emplois contractuels des responsables de secteur de nettoyage et de chantier de nettoyage type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/07/1998 pub. 05/09/1998 numac 1998035977 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mars 1997 organisant une expérience en matière d'octroi d'un budget d'assistance à certains handicapés type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/07/1998 pub. 11/09/1998 numac 1998036008 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 23 août 1972 fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études et l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1983 concernant les allocations d'études supérieures type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/07/1998 pub. 11/09/1998 numac 1998036009 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 octobre 1996 déterminant la procédure d'attribution de projets de formation continuée à l'initiative du Gouvernement flamand type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/07/1998 pub. 12/09/1998 numac 1998036018 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 14 juillet 1998 modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'aide sociale type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/07/1998 pub. 02/10/1998 numac 1998036062 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au subventionnement des centres et services pour la politique flamande des minorités type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/07/1998 pub. 03/10/1998 numac 1998036078 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand concernant le projet temporaire « encadrement renforcé des élèves » dans l'enseignement fondamental ordinaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/07/1998 pub. 16/10/1998 numac 1998036130 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du réglement d'ordre interieur du "Vlaamse Opera" approuvé par le conseil d'administration le 23 avril 1998 type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/07/1998 pub. 20/10/1998 numac 1998036137 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand concernant le projet temporaire « enseignement prioritaire » dans l'enseignement fondamental

circulaire

type circulaire prom. 14/07/1998 pub. 21/08/1998 numac 1998000460 source ministere de l'interieur Circulaire relative aux conditions du séjour des étrangers C.E. et des membres de leur famille ainsi que des membres de la famille étrangers des ressortissants belges type circulaire prom. 14/07/1998 pub. 31/08/1999 numac 1998000816 source ministere de l'interieur Circulaire relative aux conditions du séjour des étrangers C.E. et des membres de leur famille ainsi que des membres de la famille étrangers des ressortissants belges. - Traduction allemande

erratum

type erratum prom. 14/07/1998 pub. 08/08/1998 numac 1998003402 source ministere des finances Arrêté royal portant nomination d'un Gouverneur à la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement, à la Banque asiatique de Développement, à la Banque interaméricaine de Développement, au Fonds africain de Développement et à la Banque européenne pour la Reconstruction et le Développement. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/07/1998 pub. 25/09/1998 numac 1998027526 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation d'immeubles pour la réalisation de travaux d'adduction d'eau par la Région wallonne à Tournai type arrêté ministériel prom. 14/07/1998 pub. 25/09/1998 numac 1998027525 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation d'immeubles pour la réalisation de travaux d'adduction d'eau par la Région wallonne à Tournai

décret spécial

type décret spécial prom. 14/07/1998 pub. 26/08/1998 numac 1998035870 source ministere de la communaute flamande Décret spécial portant exécution de l'article 37bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles type décret spécial prom. 14/07/1998 pub. 16/09/1998 numac 1998035876 source ministere de la communaute flamande Décret spécial modifiant l'article 41 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles type décret spécial prom. 14/07/1998 pub. 30/09/1998 numac 1998036073 source ministere de la communaute flamande Décret spécial relatif à l'enseignement communautaire

erratum

type erratum prom. 14/07/1998 pub. 13/11/1998 numac 1998036141 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand concernant le projet temporaire « encadrement renforcé des élèves » dans l'enseignement fondamental ordinaire. - Erratum type erratum prom. 14/07/1998 pub. 01/12/1998 numac 1998036284 source ministere de la communaute flamande Décret relatif à l'enseignement IX. - Erratum type erratum prom. 14/07/1998 pub. 19/05/1999 numac 1999022437 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1993 réglementant la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses en vue de leur mise sur le marché ou de leur emploi. - Erratum type erratum prom. 14/07/1998 pub. 29/01/1999 numac 1999035114 source ministere de la communaute flamande Décret contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental. - Erratum type erratum prom. 14/07/1998 pub. 28/04/2010 numac 2010035255 source autorite flamande Décret spécial relatif à l'enseignement communautaire. - Erratum

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