14 JUILLET 1998. - Arrêté ministériel établissant le rapport entre le diplôme de maître de musique, option instrument, délivré par les instituts supérieurs en Communauté flamande, et le cours artistique « instrument » dans l'enseignement artistique à temps partiel

Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique, Vu le décret du 13 juillet 1994 relatif aux instituts supérieurs en Communauté flamande, notamment l'annexe Ire, 6, modifiée par le décret du 8 juillet 1996;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 relatif aux titres, aux traitements, au régime de prestations et au statut pécuniaire des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement artistique à temps partiel, orientations « Musique », « Arts de la parole » et « Danse », modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 15 juillet 1992, 2 décembre 1992, 31 janvier 1996 et 15 avril 1997;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 1997 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 mars 1998 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 relatif aux titres, aux traitements, au régime de prestations et au statut pécuniaire des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement artistique à temps partiel, orientation « Arts plastiques » et l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 relatif aux titres, aux traitements, au régime de prestations et au statut pécuniaire des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement artistique à temps partiel, orientations « Musique », « Arts de la parole » et « Danse », notamment l'article 18, § 2, Arrête :

Article 1er.Le tableau ci-dessous établit un lien entre les spécialités du cours artistique « Instrument » et les mentions figurant sur les diplômes de « maître de musique, option Instrument ».

Ce rapport a de l'importance dans le cadre des titres requis pour la fonction de maître « Instrument » dans l'enseignement artistique à temps partiel.

Les diplômes de « maître de musique, option Instrument » portant une des mentions de la colonne droite entrent en ligne de compte comme diplômes de base requis pour les spécialités du cours « Instrument » figurant dans la colonne gauche.

Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 1995.

Bruxelles, le 14 juillet 1998.

Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique, L. VAN DEN BOSSCHE