14 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1993 portant organisation du Ministère de la Communauté flamande et statut du personnel, en ce qui concerne les chargés de mission et les responsables de projet

Le Gouvernement flamand, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 87, § 3, modifié par la loi du 8 août 1988;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1993 portant organisation du Ministère de la Communauté flamande et statut du personnel, tel qu'il a été modifié jusqu'à présent;

Vu les avis du collège des secrétaires généraux du Ministère de la Communauté flamande, rendus les 9 octobre 1997, 4 décembre 1997 et 19 mars 1998;

Vu l'accord du Ministre flamand qui a le budget dans ses attributions, donné le 23 septembre 1997; Vu les protocoles nos 88.227 du 3 février 1998 et 94.243 du 26 mars 1998 du comité de secteur XVIII - Communauté flamande et Région flamande;

Vu la délibération du Gouvernement flamand du 17 février 1998 concernant la demande d'avis auprès du Conseil d'Etat dans un délai d'un mois;

Vu l'avis du Conseil d'Etat, rendu le 26 mai 1998, en exécution de l'article 84, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique;

Après en avoir délibéré, Arrête :

Article 1er.A l'article II 21, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1993 portant organisation du Ministère de la Communauté flamande et statut du personnel, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 juin 1996, les mots « ,d'une cellule de coordination » sont supprimés.

Art. 2.A l'article II 22, § 1er, alinéa 2, 2e tiret, du même arrêté, les mots « la Cellule de Coordination » sont remplacés par les mots « les chargés de mission départementaux ».

Art. 3.L'intitulé de la Partie II, Titre 6, du même arrêté, est remplacé par l'intitulé suivant : « TITRE 6. LES CHARGES DE MISSION ET LES RESPONSABLES DE PROJET ».

Art. 4.L'article II 30 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 juin 1996, est remplacé par la disposition suivante : "Article II 30. § 1er. Dans le Département de Coordination, Cellule de Coordination centrale, le président du collège des secrétaires généraux désigne les chargés de mission suivants pour traiter des questions interdépartementales génériques : quatre fonctionnaires de rang A1 ou A2 qui sont désignés parmi les fonctionnaires du Ministère ou sont recrutés à l'extérieur du Ministère. § 2. Dans chaque département, des chargés de mission, sélectionnés parmi les fonctionnaires de rang A1 du Ministère, peuvent être désignés à titre temporaire pour des missions départementales de gestion des ressources humaines, de formation et de communication. Le collège des secrétaires généraux fixe, par une décision motivée, le nombre des chargés de mission à désigner et la répartition de ceux-ci entre les départements.

Le secrétaire général désigne, par une décision motivée, les chargés de mission de son département. Le fonctionnaire de rang A3 ou A2A chargé de la direction des Services administratifs généraux désigne les chargés de mission à la gestion des ressources humaines et à la formation, de concert avec le secrétaire général du département concerné.

A défaut d'un chargé de mission à la formation, le chef de la division dont relèvent les affaires du personnel est chargé, au sein de son département, de la direction et de l'accompagnement des stagiaires, conformément à l'article VII 5. § 3. Le fonctionnaire dirigeant de l'Administration du Développement des Ressources humaines désigne parmi les fonctionnaires de rang A1 du Ministère, par une décision motivée et de concert avec le secrétaire général du Département des Affaires générales et des Finances, au maximum six chargés de mission à la formation, à la gestion des ressources humaines et au développement organisationnel, à l'usage de l'Administration du Développement des Ressources humaines. »

Art. 5.Un article II 30bis, rédigé comme suit, est inséré dans le même arrêté : "Article II 30bis. § 1er. Des responsables de projet peuvent être désignés à titre temporaire parmi les fonctionnaires du Ministère afin d'assurer la direction de projets départementaux ou interdépartementaux de grand intérêt. Peuvent être désignés en qualité de responsable de projet à titre temporaire, des fonctionnaires de rang A1 ou, si besoin est, de rang A2 ou de rang plus élevé. § 2. Le secrétaire général désigne, pour son département, les responsables de projet chargés d'assurer la direction de projets départementaux. Ces projets sont soumis à l'approbation du ou des Ministres fonctionnellement compétents, avant que la procédure de sélection et de désignation du responsable de projet soit engagée. § 3. Le collège des secrétaires généraux désigne les responsables de projet chargés d'assurer la direction de projets interdépartementaux.

Les projets sont mis en route à la suite d'une décision du Gouvernement flamand, prise sur proposition du collège des secrétaires généraux, ou après avoir reçu l'approbation du Gouvernement flamand. § 4. Par dérogation aux §§ 1er et 2, les responsables de projet de rang A3 et A4 sont désignés par le Gouvernement flamand. § 5. Le cumul de l'allocation de responsable de projet, prévue par l'article XIII 81ter, et d'autres allocations est autorisé. ».

Art. 6.L'article II 31 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante : « Article II 31. La décision relative à la désignation à titre temporaire des chargés de mission et des responsables de projet précise la portée et la date de début de la mission, les motifs de la désignation, la résidence administrative et, en ce qui concerne les responsables de projet, la durée de la mission.

La désignation à titre temporaire est confirmée par le Gouvernement flamand, sur la proposition conjointe du Ministre-Président du Gouvernement flamand et du Ministre qui a la fonction publique dans ses attributions. ».

Art. 7.L'article II 32 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 juin 1996, est remplacé par la disposition suivante : "Article II 32. Les chargés de mission sont désignés à titre temporaire selon une procédure établie par le collège des secrétaires généraux.

Cette procédure prévoit comme condition de sélection une appréciation du potentiel des candidats par une instance externe et/ou interne.

Le contenu et les modalités d'organisation et de passation de l'appréciation du potentiel des candidats par une instance externe et/ou interne sont déterminés par le fonctionnaire dirigeant de l'Administration du Développement des Ressources humaines.

Le conseil de direction départemental du département où le candidat travaille effectivement au moment convenu détermine par une décision motivée si celui-ci peut être admis ou non à l'appréciation du potentiel. ».

Art. 8.L'article II 33 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 juin 1996, est remplacé par la disposition suivante : "Article II 33. La désignation à titre temporaire en qualité de chargé de mission est valable pour une période de six ans au maximum, renouvelable plusieurs fois avec la même durée. La prolongation s'effectue tacitement.

La désignation à titre temporaire cesse d'office en cas d'une évaluation fonctionnelle comportant la mention « insuffisant », à l'occasion d'une décision de ralentissement de la carrière et à la date de la désignation ou de la promotion du chargé de mission dans un rang plus élevé.

L'instance compétente en matière de la désignation à titre temporaire peut mettre fin à la désignation, soit pour des motifs fonctionnels, soit à la demande du chargé de mission lui-même, à condition que la décision y relative soit motivée. ».

Art. 9.Un article II 33bis, rédigé comme suit, est inséré dans le même arrêté : "Article II 33bis. La désignation à titre temporaire en qualité de responsable de projet est valable pour la durée du projet.

La désignation à titre temporaire cesse d'office en cas d'une évaluation fonctionnelle comportant la mention « insuffisant » et à l'occasion d'une décision de ralentissement de la carrière. La désignation à titre temporaire peut cesser à la date de la désignation ou de la promotion du responsable de projet dans un rang plus élevé.

L'instance compétente en matière de la désignation à titre temporaire peut mettre fin à la désignation, soit pour des motifs fonctionnels, soit à la demande du responsable de projet lui-même, à condition que la décision y relative soit motivée. ».

Art. 10.L'article II 34 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante : « Article II 34. Pour la durée de sa mission, le chargé de mission ou le responsable de projet garde son affectation ainsi que le droit à l'avancement de traitement ou à la promotion par avancement de grade, comme s'il n'avait pas été chargé d'une mission.

La décision de leur accorder une prime de fonctionnement ou de ralentir leur carrière est prise, pour les chargés de mission auxquels une mission interdépartementale a été confiée, par le collège des secrétaires généraux et, pour les chargés de mission désignés pour des missions départementales ou des missions de formation, de gestion des ressources humaines ou de développement organisationnel, par le conseil de direction départemental.

Pour les chargés de mission désignés pour des missions de formation, de gestion des ressources humaines ou de développement organisationnel, la décision est prise de concert avec le fonctionnaire dirigeant de l'Administration du Développement des Ressources humaines.

La décision de leur accorder une prime de fonctionnement ou de ralentir leur carrière est prise, pour les responsables de projets interdépartementaux, par le collège des secrétaires généraux et, pour les responsables de projets départementaux, par le conseil de direction départemental. ».

Art. 11.L'article II 46, alinéa 2, du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 1996, est remplacé par la disposition suivante : "Les mandats des coordinateurs et des chargés de mission désignés avant le 1er octobre 1997 sont prolongés conformément aux dispositions applicables avant le 1er octobre 1997, jusqu'à la date où les chargés de mission sont désignés conformément aux dispositions des articles II 30 à II 33. »

Art. 12.L'article VIII 25, § 4, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 juin 1996, et § 5, du même arrêté est abrogé.

Art. 13.A l'article XIII 33, § 2, du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 8 décembre 1994, 1er juin 1995, 20 juin 1996 et 11 mars 1997, sont apportées les modifications suivantes : 1° sous 1° Personnel général, la rubrique « Ingénieur, médecin et informaticien » est complétée par la mention « exerçant la fonction de chargé de mission (au plus tôt après une période d'essai de 2 ans et sur la base d'une évaluation fonctionnelle faisant ressortir qu'une grande compétence a été acquise.......A280 » et la rubrique « Adjoint du directeur » est complétée par la mention « exerçant la fonction de chargé de mission (au plus tôt après une période d'essai de 2 ans et sur la base d'une évaluation fonctionnelle faisant ressortir qu'une grande compétence a été acquise.......A281 »; 2° sous 4° « Mandat », la rubrique « Chargée de mission ou coordinateur » est supprimée.

Art. 14.Dans la partie XIII, Titre 3, Chapitre 5 - Allocations à des catégories spécifiques du personnel, du même arrêté, il est inséré une section 9, rédigée comme suit : « Section 9. Allocation de responsable de projet Article XIII 81ter. § 1er. Il peut être octroyée au responsable de projet visé par l'article II 30bis une allocation de responsable de projet dont le montant à 100% sur une base annuelle est fixé par le Ministre flamand qui a la fonction publique dans ses attributions et par le ou les Ministres flamands fonctionnellement compétents.

L'allocation ne peut être inférieure à 96.089 F et supérieure à 343.175 F. L'allocation est liée à l'évolution de l'indice des prix à la consommation, conformément aux dispositions de l'article XIII 23. § 2. Pour déterminer le montant exact de l'allocation, situé entre les valeurs limites fixées au § 1er, les critères suivants sont pris en considération : - le degré de difficulté et la complexité du projet; - la pertinence du projet pour la société et pour l'organisation; - la durée du projet; - la responsabilité à assumer par le responsable de projet. ».

Art. 15.Dans la partie XIII, Titre 6 - Dispositions transitoires, abrogatoires et finales, du même arrêté, il est inséré un article 155novies, rédigé comme suit : "Article XIII 155novies. Le chargé de mission ou le coordinateur, visé par l'article II 46, bénéficie jusqu'au 31 mars 1998 de l'échelle de traitement A281 ou de l'échelle de traitement A280 (lorsqu'il a été nommé à titre définitif dans la carrière A12). En cas d'une nouvelle désignation en qualité de chargé de mission à partir du 1er avril 1998, il conserve respectivement l'échelle de traitement A281 ou A280. ».

Art. 16.L'annexe 15 du même arrêté, modifiée par les arrêtés du Gouvernement flamand des 28 avril 1998 et 16 juin 1998, est remplacée par l'annexe figurant au présent arrêté.

Art. 17.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, à l'exception de l'article 11 qui produit ses effets la 1er avril 1997.

Art. 18.Le Ministre flamand qui a la fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 14 juillet 1998.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, L. VAN DEN BRANDE Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique, L. VAN DEN BOSSCHE

Annexe * DEPARTEMENT COÖRDINATIE DEPARTEMENT DE COORDINATION Vlaamse Regering Gouvernement flamand Secretaris-generaal Secrétaire général Secretaris van de Vlaamse regering Secrétaire du Gouvernement flamand College van secretarissen-generaal Collège des Secrétaires généraux Sturing en Controle Informatica Gestion et Contrôle de l'informatique Voorzitter van het College van Secretarissen-generaal Président du Collège des Secrétaires généraux Dienst V.G.V. Service de Sécurité, d'Hygiène et d'Embellissement des Lieux de travail Afdeling Interdepartementale Beleidsondersteuning Division de l'Aide à la Gestion interdépartementale Staf Centrale Coördinatie Cellule de Coordination centrale Afdeling Algemene Administratieve Diensten Division des Services administratifs généraux Administratie Kanselarij en Voorlichting Administration de la Chancellerie et de l'Information Afdeling Kanselarij Division de la Chancellerie Afdeling Communicatie en Ontvangst Division de la Communication et de l'Accueil Administratie Buitenlands Beleid Administration des Affaires étrangères de la Flandre Afdeling Buitenlands Beleid binnen Europa Division des Affaires étrangères - Pays européens Afdeling Buitenlands Beleid buiten Europa Division des Affaires étrangères - Pays non européens Informatieambtenaar Fonctionnaire chargé de l'Information Ombudsman Médiateur * DEPARTEMENT ALGEMENE ZAKEN EN FINANCIEN DEPARTEMENT DES AFFAIRES GENERALES ET DES FINANCES Secretaris-generaal Secrétaire général Afdeling Algemene administratieve Diensten Division des Services administratifs généraux Afdeling Informatica en Geïntegreerd Systeem Division de l'informatique et du Système intégré Administratie Ambtenarenzaken Administration de la Fonction publique Afdeling Statutaire Aangelegenheden Division des Questions statutaires Afdeling Wervingen en Personeelsbewegingen Division du Recrutement et des Mouvements de Personnel Arbeidsgeneeskundige dienst Service de Médecine du Travail Administratie Personeelsontwikkeling Administration du Développement des Ressources humaines Afdeling Vorming Division de la Formation Afdeling Human Resources Management Division de la Gestion des Ressources humaines Emancipatieambtenaar Fonctionnaire chargé de l'Emancipation Administratie Budgettering, Accounting en Financieel Management Administration de la Budgétisation, de la Comptabilité et de la Gestion financière Afdeling Budgettering Division de la Budgétisation Afdeling Accounting Division de la Comptabilité Afdeling Financieel Management Division de la Gestion financière Administratie Planning en Statistiek Administration du Planning et de la Statistique Afdeling Strategische Planning en Beleidsevaluatie Division du Planning stratégique et de l'Evaluation de la Gestion Afdeling Statistiek Division de la Statistique Administratie Logistiek Management Administration de la Gestion logistique Afdeling Aankoopbeheer Division de la Gestion des Achats Afdeling Logistieke Dienstverlening Division des Services logistiques Administratie Overbeidsopdrachten, Gebouwen en Gesubsidieerde Infrastructuur Administration des Marchés publics, des Bâtiments et de l'infrastructure subsidiée Afdeling Gebouwen Division des Bâtiments Afdeling Overheidsopdrachten Division des Marchés publics Afdeling Gesubsidieerde Infrastructuur Division de l'infrastructure subsidiée Sociale Dienst Service social * DEPARTEMENT WETENSCHAP, INNOVATIE EN MEDIA DEPARTEMENT DES SCIENCES, DE L'INNOVATION ET DES MEDIAS Secretaris-generaal Secrétaire général Afdeling Algemene administratieve Diensten Division des Services administratifs généraux Administratie Wetenschap en Innovatie Administration des Sciences et de l'innovation Afdeling Wetenschappen Division des Sciences Afdeling Technologie en Innovatie Division de la Technologie et de l'innovation Administratie Media Administration des Médias Afdeling Media en Film Division des Médias et du Cinéma Afdeling Media-innovatie en -vergunningen Division de l'innovation et des Autorisations médiatiques Administratie Informatica Administration de l'informatique Afdeling Coördinatie Informaticabeleid en Planning Division de Coordination de la Politique informatique et du Planning Afdeling Technisch Centrum Division du Centre technique * DEPARTEMENT WELZIJN, VOLKSGEZONDHEID EN CULTUUR DEPARTEMENT DE L'AIDE SOCIALE, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA CULTURE Secretaris-generaal Secrétaire général Afdeling Coördinatie en Beleidsvoorbereiding Division de la Coordination et de l'Aide à la Politique générale Algemene Administratieve diensten Services administratifs généraux Afdeling Personeel, Logistiek en Patrimoniumbeheer Division du Personnel, de la Logistique et de l'Administration du Patrimoine Afdeling Begroting, Boekhouding en VIPA Division du Budget, de la Comptabilité et du VIPA (Fonds flamand de l'infrastructure affectée aux Matières personnalisables) Afdeling Juridische Aangelegenheden, Gegevensbeheer en Informatica Division des Questions juridiques, de la Gestion des Données et de l'informatique Administratie Gezin & Maatschappelijk Welzijn Administration de la Famille et de l'Aide sociale Afdeling Algemeen Welzijnsbeleid Division de la Politique générale de l'Aide sociale Afdeling Inspectie en Toezicht Division de l'inspection et du Contrôle Afdeling Welzijnszorg Division de l'Aide sociale Afdeling Bijzondere Jeugdbijstand Division de l'Assistance spéciale à la Jeunesse Afdeling Gemeenschapsinstellingen voor Bijzondere Jeugdbijstand Division des Institutions communautaires d'Assistance spéciale à la Jeunesse Administratie Gezondheidszorg Administration de la Santé Afdeling Preventieve & Sociale Gezondheidszorg Division de l'Hygiène préventive et sociale Afdeling Verzorgingsvoorzieningen Division des Etablissements de Soins Administratie Cultuur Administration de la Culture Afdeling Volksontwikkeling & Bibliotheekwerk Division de l'Education populaire et des Bibliothèques Afdeling Jeugdwerk Division de l'Animation des Jeunes Afdeling Beeldende Kunst en Musea Division des Arts plastiques et des Musées Afdeling Muziek, Letteren & Podiumkunsten Division de la Musique, des Lettres et des Arts de la Scène * DEPARTEMENT ONDERWIJS DEPARTEMENT DE L'ENSEIGNEMENT Secretaris-generaal Secrétaire général Afdeling Begroting en Gegevensbeheer Division du Budget et de la Gestion des Données Afdeling Beleidsgerichte Coördinatie Division de la Coordination de la Politique générale Onderwijs Inspectie Inspection de l'Enseignement Administratie Ondersteuning Administration de l'Aide à la Gestion Afdeling Personeel, Logistiek en Boekhouding Division du Personnel, de la Logistique et de la Comptabilité Afdeling Informatica Division de l'informatique Afdeling Coördinatie van de Beleidsuitvoering op de verschillende Onderwijsniveaus Division de Coordination de la Mise en Oeuvre de la Politique générale aux différents Niveaux d'Enseignement Afdeling PMS, Navorming en Leerlingenvervoer Division de l'Encadrement psycho-médico-social, de la Formation continuée et du Transport scolaire Afdeling Studietoelagen Division des Allocations d'Etudes Afdeling Informatie en Documentatie Division de l'Information et de la Documentation Administratie Basisonderwijs Administration de l'Enseignement fondamental Afdeling Basis Scholen Division des Etablissements scolaires de l'Enseignement fondamental Afdeling Basis Personeel Division du Personnel de l'Enseignement fondamental Administratie Secundair Onderwijs Administration de l'Enseignement secondaire Afdeling Secundair Scholen Division des Etablissements scolaires de l'Enseignement secondaire Afdeling Secundair Personeel Division du Personnel de l'Enseignement secondaire Afdeling Antwerpen Division d'Anvers Afdeling Vlaams-Brabant Division du Brabant flamand Afdeling Limburg Division du Limbourg Afdeling Oost-Vlaanderen Division de la Flandre orientale Afdeling West-Vlaanderen Division de la Flandre occidentale Administratie Hoger Onderwijs & Wetenschappelijk Onderzoek Administration de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique Afdeling Universitair Onderwijs & Wetenschappelijk Onderzoek Division de l'Enseignement universitaire et de la Recherche scientifique Afdeling Hoger Onderwijs buiten de Universiteit Division de l'Enseignement supérieur non universitaire Administratie Permanente Vorming Administration de la Formation permanente Afdeling Deeltijds Kunstonderwijs Division de l'Enseignement artistique à temps partiel Afdeling Volwassenenonderwijs Division de l'Enseignement aux Adultes * DEPARTEMENT ECONOMIE, WERKGELEGENHEID, BINNENLANDSE AANGELEGENHEDEN EN LANDBOUW DEPARTEMENT DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DES AFFAIRES INTERIEURES ET DE L'AGRICULTURE Secretaris-generaal Secrétaire général Afdeling Coördinatie en Beleidsvoorbereiding Division de la Coordination et de l'Aide à la Politique générale Afdeling Algemene Administratieve Diensten Division des Services administratifs généraux Administratie Economie Administration de l'Economie Dienst "Investeren in Vlaanderen" Office "Investissements en Flandre" Commissie Preventief Bedrijfsbeleid Commission de la Politique industrielle préventive Afdeling Economisch Ondersteuningsbeleid Division de la Politique d'Aide à l'Economie Afdeling Natuurlijke Rijkdommen en Energie Division des Ressources naturelles et de l'Energie Afdeling Europa Economie Division de l'Economie - Europe Afdeling Inspectie Economie Division de l'Inspection de l'Economie Administratie Werkgelegenheid Administration de l'Emploi Afdeling Tewerkstelling Division de l'Emploi Afdeling Migratie en Arbeidsmarktbeleid Division de la Migration et de la Politique du Marché du Travail Afdeling Europa Werkgelegenheid Division de l'Emploi - Europe Afdeling Inspectie Werkgelegenheid Division de l'Inspection de l'Emploi Administratie Binnenlandse Aangelegenheden Administration des Affaires intérieures Afdeling Gemeenten, OCMW's en Provincies Division des Communes, des CPAS et des Provinces Afdeling Interlokale Samenwerking en Lokale Openbare Bedrijven Division de la Coopération interlocale et des Entreprises publiques locales Afdeling Juridische Aangelegenheden en Verkiezingen Division des Questions juridiques et des Elections Afdeling Provinciaal gouvernement Antwerpen Division du Gouvernement provincial d'Anvers Afdeling Provinciaal gouvernement Vlaams-Brabant Division du Gouvernement provincial du Brabant flamand Afdeling Provinciaal gouvernement Limburg Division du Gouvernement provincial du Limbourg Afdeling Provinciaal gouvernement Oost-Vlaanderen Division du Gouvernement provincial de la Flandre orientale Afdeling Provinciaal gouvernement West-Vlaanderen Division du Gouvernement provincial de la Flandre occidentale Administratie Land- en Tuinbouw Administration de l'Agriculture et de l'Horticulture Sociaal Economische Studiedienst Service d'Etudes socio-économiques Afdeling Management en Vorming Division de la Gestion et de la Formation Afdeling Structuur en Investeringen Division des Structures et des Investissements Afdeling Agro Marketing Division de la Mercatique agricole * DEPARTEMENT LEEFMILIEU EN INFRASTRUCTUUR DEPARTEMENT DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'INFRASTRUCTURE Secretaris-generaal Secrétaire général Afdeling Coördinatie en Beleidsvoorbereiding Division de la Coordination et de l'Aide à la Politique générale Afdeling Coördinatie Werking Division de Coordination des Activités Mobiliteitscel Cellule de Mobilité Cel Interne Audit Cellule d'Audit interne Administratie Algemene administratieve diensten Administration des Services administratifs généraux Afdeling Personeel Division du Personnel Afdeling Boekhouding en Begroting Division de la Comptabilité et du Budget Afdeling Juridische dienstverlening Division juridique Afdeling Informatica Division de l'Informatique Afdeling Logistiek Division de la Logistique Administratie Wegen en Verkeer Administration des Routes et de la Circulation Afdeling Wegenbeleid en Beheer Division de la Politique et de la Gestion routières Afdeling Verkeerskunde Division de l'Ingéniérie de la Circulation Afdeling Wegbouwkunde Division des Techniques de la Construction routière Afdeling Personenvervoer en Luchthavens Division du Transport de Personnes et des Aéroports Afdeling Wegen Antwerpen Division des Routes d'Anvers Afdeling Wegen Vlaams-Brabant Division des Routes du Brabant flamand Afdeling Wegen Limburg Division des Routes du Limbourg Afdeling Wegen Oost-Vlaanderen Division des Routes de la Flandre orientale Afdeling Wegen West-Vlaanderen Division des Routes de la Flandre occidentale Administratie Waterwegen en Zeewezen Administration des Voies hydrauliques et de la Marine Afdeling Beleid Havens en Waterwegen Division de la Gestion des Ports et des Voies hydrauliques Afdeling Beleid Zeewezen Division de la Gestion marine Afdeling Waterbouwkundig Laboratorium en Hydrologisch Onderzoek Division du Laboratoire de Recherches hydrauliques et des Etudes hydrologiques Afdeling Zeewezen Kust Division de la Marine côtière Afdeling Zeewezen Schelde Division de la Marine de l'Escaut Afdeling Maritieme Schelde Division de l'Escaut maritime Afdeling Bovenschelde Division du Haut-Escaut Afdeling Waterwegen Kust Division des Voies hydrauliques de la Côte Afdeling Zeeschelde Division de l'Escaut marin Afdeling Maas en Albertkanaal Division de la Meuse et du Canal Albert Administratie Milieu-, Natuur-, Land- en Waterbeheer Administration de la Gestion de l'environnement, de la Nature, du Sol et des Eaux Afdeling Algemeen Milieu- en Natuurbeleid Division de la Politique générale de l'Environnement et de la Nature Afdeling Europa en Milieu Division Europe et Environnement Afdeling Milieuvergunningen Division des Autorisations écologiques Afdeling Milieuinspectie Division de l'inspection de l'Environnement Afdeling Water Division des Eaux Afdeling Land Division du Sol Afdeling Natuur Division de la Nature Afdeling Bos en Groen Division des Forets et des Espaces verts Administratie Ruimtelijke Ordening, Huisvesting en Monumenten & Landschappen Administration de l'Aménagement du Territoire, du Logement et des Monuments et Sites Afdeling Ruimtelijke Planning Division de la Planification territoriale Afdeling Stedebouwkundige Vergunningen Division des Permis d'Urbanisme Afdeling Bouwinspectie Division de l'inspection du Bâtiment Afdeling Woonbeleid Division de la Politique du Logement Afdeling Financiering van het Huisvestingsbeleid Division du Financement de la Politique du Logement Afdeling Monumenten en Landschappen Division des Monuments et Sites Afdeling ROHM Antwerpen Division de l'Aménagement du Territoire, du Logement et des Monuments et Sites d'Anvers Afdeling ROHM Vlaams-Brabant Division de l'Aménagement du Territoire, du Logement et des Monuments et Sites du Brabant flamand Afdeling ROHM Limburg Division de l'Aménagement du Territoire, du Logement et des Monuments et Sites du Limbourg Afdeling ROHM Oost-Vlaanderen Division de l'Aménagement du Territoire, du Logement et des Monuments et Sites de la Flandre orientale Afdeling ROHM West-Vlaanderen Division de l'Aménagement du Territoire, du Logement et des Monuments et Sites de la Flandre occidentale Administratie Ondersteunende Studies en Opdrachten Administration des Etudes et des Missions d'Appui Afdeling Betonstructuren Division des Constructions en Béton Afdeling Metaalstructuren Division des Constructions métalliques Afdeling Geotechniek Division de la Géotechnique Afdeling Algemene Technische Ondersteuning Division de l'Appui technique général Afdeling Beleid Elektriciteit en Mechanica Division de la Gestion de l'Electricité et de la Mécanique Afdeling Elektriciteit en Mechanica - Gent Division de l'Electricité et de la Mécanique - Gand Afdeling Elektriciteit en Mechanica - Antwerpen Division de l'Electricité et de la Mécanique - Anvers Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 1998 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1993 portant organisation du Ministère de la Communauté flamande et statut du personnel, en ce qui concerne les chargés de mission et les responsables de projet.

Bruxelles, le 14 juillet 1998.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, L. VAN DEN BRANDE Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique, L. VAN DEN BOSSCHE