loi

type loi prom. 10/06/1998 pub. 22/09/1998 numac 1998009722 source ministere de la justice Loi modifiant la loi du 30 juin 1994 relative à la protection de la vie privée contre les écoutes, la prise de connaissance et l'enregistrement de communications et de télécommunications privées

code civil

type code civil prom. -- pub. 22/09/1998 numac 1998053719 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de **** ****, **** **** ****, Madeleine, célibataire, née à **** le 3 novembre 190 Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 22/09/1998 numac 1998009764 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 13 septembre 1998 : - M. Funck, J.Fr. avocat, est nommé juge au tribunal du travail de Nivelles; - M. Lagasse, Fr., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal du travail de Bruxelles; - M. Ghysel - Mme Nolf, V., avocat, est nommée juge suppléant au tribunal du travail de Tournai; - M. De Sme(...) type arrêté royal prom. 09/07/1998 pub. 22/09/1998 numac 1998022521 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi du subside pour l'année budgétaire 1998 au Fonds national de la Recherche scientifique

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/06/1998 pub. 22/09/1998 numac 1998003432 source ministere des finances Arrêté ministériel portant démission et désignation d'un reviseur auprès de la Régie des Bâtiments type arrêté ministériel prom. 31/07/1998 pub. 22/09/1998 numac 1998003433 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant les modalités de désignation du reviseur auprès du Fonds d'amortissement des emprunts du logement social type arrêté ministériel prom. 09/09/1998 pub. 22/09/1998 numac 1998012661 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel autorisant une autre répartition de la durée du travail que celle prévue par la loi du 16 mai 1938 portant réglementation de la durée du travail dans l'industrie diamantaire, dans l'entreprise S.A. Lens Diamond Industries, à Berlaar

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 22/09/1998 numac 1998021374 source cour d'arbitrage Arrêt n° 88/98 du 15 juillet 1998 Numéro du rôle : 1322 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 17, § 4ter, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, posée par le Conseil d'Etat. La Cour d'arbitrage, composée de après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet de la question préjudicielle Par arr(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 22/09/1998 numac 1998031391 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 13 mai 1998 est approuvée la délibération du 29 janvier 1998 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges rel ANDERLECHT. - Par arrêté du 13 mai 1998 est approuvée la délibération du 29 janvier 1998 par la(...)

ordonnance du tribunal de commerce

type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 22/09/1998 numac 1998009763 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 4 septembre 1998, M. De Weerdt, Ivo, vice-président honoraire au tribunal de commerce d'Anvers, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu (...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/07/1998 pub. 22/09/1998 numac 1998027513 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif au plan de formation en alternance dans la formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/07/1998 pub. 22/09/1998 numac 1998027514 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'agrément des entreprises dans la formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/07/1998 pub. 22/09/1998 numac 1998027515 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'agrément du délégué à la tutelle dans la formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/07/1998 pub. 22/09/1998 numac 1998027516 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'agrément des contrats d'apprentissage dans la formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/07/1998 pub. 22/09/1998 numac 1998027517 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la convention de stage dans la formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/07/1998 pub. 22/09/1998 numac 1998035949 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1993 portant organisation du Ministère de la Communauté flamande et statut du personnel, en ce qui concerne les chargés de mission et les responsables de projet

avis

type avis prom. -- pub. 22/09/1998 numac 1998014220 source ministere des communications et de l'infrastructure Institut belge des services postaux et des télécommunications Avis Le Ministre des Télécommunications a signé le 14 septembre 1998 une circulaire administratieve relative au cahier des charges applicable à l'exploitation des services de comm Des licences provisoires d'exploitation seront éventuellement octroyées sur base de cette circulaire(...) type avis prom. -- pub. 22/09/1998 numac 1998021375 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Jan Müsing, demeurant à 2600 Anvers, Niellonstraat 23, a introduit le 20 août 1998 une demande de suspension de l'exéc Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 79.895/IX-1372. Pour le greffier en chef (...)

circulaire

type circulaire prom. 10/07/1998 pub. 22/09/1998 numac 1998000461 source ministere de l'interieur Circulaire Conseil de la formation pour les communes et C.P.A.S. de la région de langue allemande

erratum

type erratum prom. 02/09/1998 pub. 22/09/1998 numac 1998003470 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 1993 relatif au régime d'accise des huiles minérales. - Erratum

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 22/09/1998 numac 1998008236 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'agents de la sixième classe administrative de la carrière du service extérieur , masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour le Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur(...) Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****, **** 2. V(...)

erratum

type erratum prom. 23/01/1998 pub. 22/09/1998 numac 1998016248 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture. - Errata

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/09/1998 numac 1998000574 source ministere de l'interieur et ministere des finances Nomination des commissaires du gouvernement auprès de la société anonyme de droit public A.S.T.R.I.D. Par arrêté royal du 10 août 1998, M. Emile Beyens et M. Jannie Haek sont nommés commissaires du gouvernement auprès de la société anonyme de d Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixan(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/09/1998 numac 1998002103 source ministere de la fonction publique Régie des Bâtiments Emploi vacant de conseiller général(e) (rang 15). - Appel au candidats Un emploi de conseiller(ère) général(e) est à conférer au Service juridique de la Régie des Bâtiments à la date du 1 er novembre 1998. type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/09/1998 numac 1998002104 source ministere de la fonction publique Emploi vacant de conseiller général(e) (rang 15). - Appel aux candidats Un emploi de conseiller(ère) général(e) est à conférer aux Services Extérieurs Bruxellois 2 de la Régie des Bâtiments. Conformément à l'article 20sexies de l'arrêté (...) 1. les agents définitifs des organismes titulaires d'un grade du rang 15.; 2. les agents définit(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/09/1998 numac 1998009762 source ministere de la justice Huissiers de justice. - Place vacante - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles : 1 . Le candidat à une place d'huissier de justice adresse sa requête par lettre recommandée à la poste à M. (...) Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 22/09/1998 numac 1998007202 source ministere de la defense nationale Recrutement de candidats officiers auxiliaires en 1999 Modification Au Moniteur belge n° 131 du 10 juillet 1998, page 22616, au paragraphe 2. a), il y a lieu de lire dans le texte français : « Les inscriptions sont clôturées à la date du 4 (...)

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