publié le 22 septembre 1998
Institut belge des services postaux et des télécommunications Avis Le Ministre des Télécommunications a signé le 14 septembre 1998 une circulaire administratieve relative au cahier des charges applicable à l'exploitation des services de comm Des licences provisoires d'exploitation seront éventuellement octroyées sur base de cette circulaire(...)
- source
- ministere des communications et de l'infrastructure
- numac
- 1998014220
- pub.
- 22/09/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
Institut belge des services postaux et des télécommunications Avis Le Ministre des Télécommunications a signé le 14 septembre 1998 une circulaire administratieve relative au cahier des charges applicable à l'exploitation des services de communications personnelles mobiles par satellite.
Des licences provisoires d'exploitation seront éventuellement octroyées sur base de cette circulaire.
Les candidats à l'exploitation de service peuvent obtenir une copie de cette circulaire suite à une demande écrite adressée à : IBPT, M. Eric Van Heesvelde, administrateur général, avenue de l'Astronomie 14/21, 1210 Bruxelles.