14 JUILLET 1998. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 17 mars 1994 nommant des membres des commissions médicales

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales, notamment l'article 36;

Vu l'arrêté royal du 7 octobre 1976 relatif à l'organisation et au fonctionnement des commissions médicales, notamment l'article 3;

Vu l'arrêté royal du 17 mars 1994 nommant des membres des commissions médicales, modifié par l'arrêté royal du 4 octobre 1995;

Vu la liste double de candidats présentés par l'organisation représentative de la profession intéressée;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommé à la commission médicale de la province de Namur;

Membre suppléant de l'art dentaire : Mme Jacques, Dominique, licenciée en science dentaire, Noville-lez-Bois, en remplacement de M. Gustin, Daniel, Namur, dont elle achèvera le mandat.

Art. 2.Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 juillet 1998.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique et des Pensions, M.COLLA