publié le 09 septembre 1998
Personnel. - Mises à la retraite Par arrêté royal du 7 mai 1998, démission honorable de ses fonctions de chef de travaux est accordée, à partir du 1er mai 1999, à M. Raimond, Yves G.J.Gh., qui est admis à faire valoir ses droits à la pe(...) Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en(...)
- source
- ministere des classes moyennes et de l'agriculture
- numac
- 1998016164
- pub.
- 09/09/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
Personnel. - Mises à la retraite Par arrêté royal du 7 mai 1998, démission honorable de ses fonctions de chef de travaux (rang B) est accordée, à partir du 1er mai 1999, à M. Raimond, Yves G.J.Gh., qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite.
Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en porter l'uniforme.
Par arrêté royal du 2 juin 1998, démission honorable de ses fonctions de directeur général est accordée, à partir du 1er mars 1999, à M. Antoine De Baerdemaeker qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite.
Par le même arrêté l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en porter l'uniforme.
Par arrêté royal du 14 juillet 1998, démission honorable de ses fonctions d'ingénieur est accordée à sa demande, à partir du 1er mai 1999, à M. Paque, Claude Ch. M., qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite.
Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en porter l'uniforme.