MINISTERE DE LA JUSTICE

Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 22 juin 1998 approuve les modifications apportées aux statuts de l'association internationale « PET Container Recycling Europe » (PETCORE), dont le siège est fixé à 1160 Bruxelles.

Un arrêté royal du 22 juin 1998 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Tijdschrift voor Privaatrecht », en abrégé « T.P.R. », dont le siège est établi à 9000 Gand; 2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 23 juin 1998 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale, en anglais « Net of the Euregion for Textiles - Cultural Foundation » (en abrégé « NET - Cultural Foundation »), en français « Réseau de l'Eurégion du Textile - Fondation culturelle » (en abrégé NET - Fondation culturelle »), en allemand « Netz der Euregion für Textil - Kulturstiftung » (en abrégé « NET - Kulturstiftung »), et en néerlandais « Net van de Euregio voor Textiel - Cultuurstichting », (en abrégé « NET - Cultuurstichting »), dont le siège est établi à 1040 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 5 juillet 1998 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale "Conseil des Architectes d'Europe" (C.A.E.), dont le siège est établi à 1050 Bruxelles; 2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 5 juillet 1998 approuve les modifications de statuts de l'association internationale "Europegineers", dont le siège est à 1030 Bruxelles.

Un arrêté royal du 5 juillet 1998 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale "European Kaolin Association" en abrégé "EKA", dont le siège est établi à 1081 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 5 juillet 1998 approuve les nouveaux statuts de l'association internationale "Wolf Federation" en abrégé "W.F.", dont le siège est à 4577 Outrelouxhe, et dont la dénomination sera désormais libellée comme suit : "International Wolf Federation" en abrégé : "IWF".

Un arrêté royal du 5 juillet 1998 approuve la modification apportée aux statuts de l'association internationale "L'Alliance Carton et l'Environnement", dont le siège est établi à 1000 Bruxelles.

Un arrêté royal du 5 juillet 1998 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale "Association Européenne des Voies Vertes - European Greenways Association - Asociac¤on Europea de Vias Verdes", dont le siège est établi à Namur;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 5 juillet 1998 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale "European Polyethylene Foam Association" (Europees Polyethylene Schuim Vereniging) en abrégé : "EUPEFA", dont le siège est établi à 2328 Hoogstraten;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 5 juillet 1998 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale "Coordination européenne pour le droit des étrangers à vivre en famille", dont le siège est établi à 1040 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 5 juillet 1998 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale "EURIBOR ACI", dont le siège est établi à 1000 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 5 juillet 1998 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale "Centre International Scientifique d'Etude pour l'engraissement", en abrégé : "CISEPE, AISBL", dont le siège est établi à 4031 Liège;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 5 juillet 1998 approuve les modifications apportées aux statuts de l'association internationale "Groupement Européen d'Agents Immobiliers", dont le siège est fixé à 1040 Bruxelles.

Un arrêté royal du 5 juillet 1998 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale "European Borates Association" (EBA), dont le siège est établi à 1081 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 5 juillet 1998 approuve les nouveaux statuts de l'association internationale "Communauté des Chemins de Fer Européens" en abrégé "CCFE", dont le siège est à 1000 Bruxelles.

Un arrêté royal du 5 juillet 1998 approuve les nouveaux statuts de l'association internationale "ILSI EUROPE", dont le siège est à 1200 Bruxelles.

Un arrêté royal du 5 juillet 1998 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale "Joint Secretariat of Unipede and Eurelectric", dont le siège est établi à 1000 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 5 juillet 1998 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale "Peace Brigades International European Office", "Bureau Européen de Peace Brigades International" en abrégé : "PBIBEO", dont le siège est établi à 1050 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 5 juillet 1998 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale "Council of European Producers of Materials for Construction", en abrégé : "CEPMC", dont le siège est établi à 1200 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 5 juillet 1998 : 1° accorde la personnalité civile à l'établissement d'utilité publique "Fondation Demeures et Châteaux" dont le siège est à 1050 Bruxelles;2° approuve les statuts de cet établissement. Un arrêté royal du 14 juillet 1998 approuve la modification apportée aux statuts de l'établissement d'utilité publique « Fondation Emmanuel Janssen », dont le siège est désormais fixé à 1070 Bruxelles, allée de la Recherche 60.

Un arrêté royal du 14 juillet 1998 approuve les modifications apportées aux statuts de l'association internationale « Charis », dont le siège est fixé à 7000 Mons.

Un arrêté royal du 14 juillet 1998 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « International Maritime Health Association », en abrégé « IMHA », « Association Internationale de Médecine Maritime », « Internationale Vereniging voor Maritieme Geneeskunde », dont le siège est établi à 2000 Anvers;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 14 juillet 1998 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Groupement International de la Répartition Pharmaceutique Européenne », en abrégé « G.I.R.P. », dont le siège est établi à 1190 Bruxelles; 2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 14 juillet 1998 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Fédération Transnationale de Nihon-Taï-Jitsu, Ju-Jutsu, Taï-Jitsu (Jutsu) et disciplines associées » (F.T.N.T.J.) », dont le siège est établi à 5000 Namur; 2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 14 juillet 1998 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Societé Internationale pour l'Etude des Anomalies Vasculaires », dont le siège est établi à 1200 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 14 juillet 1998 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « WAYEB, Asociación Europea de Mayistas (Association Européenne de Mayaistes) », dont le siège est établi à Anvers;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 7 juillet 1998 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Union Européenne des Femmes de Militaires », en abrégé « UEFM », dont le siège est établi à 1050 Bruxelles; 2° approuve les statuts de cette association.