Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 26 août 1998

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/07/1998 pub. 26/08/1998 numac 1998003401 source ministere des finances Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de l'Office régional de promotion de l'agriculture et de l'horticulture type arrêté royal prom. 16/07/1998 pub. 26/08/1998 numac 1998003416 source ministere des finances Arrêté royal portant exécution pour les régimes de pensions du secteur public de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer la charte de l'assuré social type arrêté royal prom. 13/07/1998 pub. 26/08/1998 numac 1998003429 source ministere des finances Arrêté royal déterminant les modalités d'attribution de la prime de production aux agents de la Monnaie royale de Belgique type arrêté royal prom. -- pub. 26/08/1998 numac 1998009564 source ministere de la justice Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 22 juin 1998 approuve les modifications apportées aux statuts de l'a Un arrêté royal du 22 juin 1998 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internat(...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/08/1998 numac 1998009708 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 10 août 1998 : - est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Chantraine, Fr., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance de Verviers. Elle est autorisée à porter le tit - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Struyve, R., de ses fonctions de juge suppléant à (...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/08/1998 numac 1998009707 source ministere de la justice Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 10 août 1998 : - M. Leton, A., juge consulaire au tribunal de commerce de Charleroi, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile; - M. Vandeputte, G., juge consul (...) type arrêté royal prom. 26/05/1998 pub. 26/08/1998 numac 1998012302 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des maisons d'éducation et d'hébergement - handicapés et aide à la jeunesse - Communauté germanophone type arrêté royal prom. 10/06/1998 pub. 26/08/1998 numac 1998012379 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 octobre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, modifiant la convention collective de travail du 1er mars 1994 relative au statut pécuniaire du personnel type arrêté royal prom. 10/06/1998 pub. 26/08/1998 numac 1998012391 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relatives aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des maisons d'éducation et d'hébergement - handicapés - Bruxelles-Capitale - Commission communautaire commune type arrêté royal prom. 23/01/1998 pub. 26/08/1998 numac 1998012925 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 octobre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle à mi-temps type arrêté royal prom. 17/07/1998 pub. 26/08/1998 numac 1998014187 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire des communes de Chaudfontaine, Fléron, Olne, Soumagne et Herve

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/08/1998 pub. 26/08/1998 numac 1998003435 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans, extensible à 7 ans - 4 septembre 1998-2003-2005, et du Bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti, 4 septembre 1998-2001-2003-2005 type arrêté ministériel prom. 24/07/1998 pub. 26/08/1998 numac 1998011239 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel fixant pour l'exercice 1998 le montant du droit d'inscription visé à l'article 10, 6° de la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et à la distribution d'assurances type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/08/1998 numac 1998027487 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 14 juillet 1998 déclare recevable mais non fondé le recours introduit par le collège des bourgmestre et échevins de la ville de Mouscron le 27 mai 1998 à l'encontre de l'arrêté de la députatio (...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/05/1998 pub. 26/08/1998 numac 1998029341 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les projets éducatif et pédagogique de l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécial, organisé par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/07/1998 pub. 26/08/1998 numac 1998029349 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 avril 1997 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles

plan de secteur

type plan de secteur prom. -- pub. 26/08/1998 numac 1998035836 source ministere de la communaute flamande D#partement de l'Environnement et de l'Infrastructure Plan de secteur « Gentse en Kanaalzone ». - Fixation définitive du plan de modification partielle du plan de secteur sur le territoire de la commune d'Oosterzele Un arrêté du Gouvernement Article 1 er . Une modification partielle de l'arrêté royal du 14 septembre 1977 portant f(...)

protocole

type protocole prom. -- pub. 26/08/1998 numac 1998015140 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Protocole relatif aux immunités de la Banque des Règlements internationaux, signé à Bruxelles le 30 juillet 1936 . - Signature par la République de Singapour Le 19 février 1998, Son Excellence M. Pang Eng Fong, Ambassadeur de la République d(...) Conformément à l'article 2 du Protocole, le Protocole entre en vigueur à l'égard de Singapour le 19(...)

décret spécial

type décret spécial prom. 14/07/1998 pub. 26/08/1998 numac 1998035870 source ministere de la communaute flamande Décret spécial portant exécution de l'article 37bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/08/1998 numac 1998009705 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes -juge suppléant au tribunal de première instance de Verviers : 1; -juge suppléant à la justice de paix du second canton d'Ostende : 1; -juge consulaire au tribunal de commerce d'Arlon : 1. Les candida Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature; - greffier adjoint au tribunal de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/08/1998 numac 1998009706 source ministere de la justice Notariat. - Place vacante - notaire à la résidence de Perwez : 1. Les candidatures à une nomination de notaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à Monsieur le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.
^