publié le 23 septembre 1998
Echevins. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 19 juin 1998, pris en vertu de l'article 19, § 1 er , alinéa 4, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989, une réduction de son traitement d'échevin Par arrêté royal du 10 juillet 1998, pris en vertu de l'article 19, § 1er, alinéa 4 de la (...)
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- ministere de l'interieur
- numac
- 1998000508
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- 23/09/1998
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MINISTERE DE L'INTERIEUR
Echevins. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 19 juin 1998, pris en vertu de l'article 19, § 1er, alinéa 4, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989, une réduction de son traitement d'échevin de la commune de Plombières, est accordée à M. Henri Hagelstein.
Par arrêté royal du 10 juillet 1998, pris en vertu de l'article 19, § 1er, alinéa 4 de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989, une réduction de son traitement d'échevin de la commune d'Antoing est accordée à M. Raymond Detournay.
Par arrêté royal du 14 juillet 1998, pris en vertu de l'article 19, § 1er, alinéa 4, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989, une réduction de traitement est octroyée à M. De Gheest, Antoon, échevin de la commune de Nevele.
Par arrêté royal du 31 août 1998, pris en vertu de l'article 19, § 1er, alinéa 4 de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989, une réduction de son traitement d'échevin de la commune de Lasne, est accordée à M. Léon Jaumotte.