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M.B. Index des textes publiés le 23 septembre 1998

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 23/09/1998 numac 1998000407 source ministere de l'interieur Bourgmestres. - Titre honorifique Par arrêté royal du 5 juillet 1998, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Oupeye, province de Liège, est octroyé, à M. Pierre Tasset. Par arrêté royal du 19 août 1998 le t Par arrêté royal du 19 août 1998, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la co(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/09/1998 numac 1998000473 source ministere de l'interieur Bourgmestres. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 5 juillet 1998, pris en vertu de l'article 19, § 1er, alinéa 4, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989, une réduction de son traitement de bourgmestr Par arrêté royal du 19 août 1998, pris en vertu de l'article 19, § 1 er , alinéa (...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/09/1998 numac 1998000508 source ministere de l'interieur Echevins. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 19 juin 1998, pris en vertu de l'article 19, § 1 er , alinéa 4, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989, une réduction de son traitement d'échevin Par arrêté royal du 10 juillet 1998, pris en vertu de l'article 19, § 1er, alinéa 4 de la (...) type arrêté royal prom. 10/08/1998 pub. 23/09/1998 numac 1998000585 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 1997-1998 type arrêté royal prom. -- pub. 23/09/1998 numac 1998009769 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 avril 1998, entrant en vigueur le 30 septembre 1998, M. Danneels, C., conseiller à la cour du travail d'Anvers, est admis à la retraite, à sa demande. Il est admis à faire valoir ses droits à la pensi Par arrêté royal du 19 août 1998, M. Godefroid, J., président de chambre à la cour d'appel de L(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/09/1998 numac 1998009768 source ministere de la justice Ordres nationaux Par arrêté royal du 4 juin 1998, M. Danneels, C., conseiller à la cour du travail d'Anvers, est nommé commandeur de l'Ordre de la Couronne. type arrêté royal prom. 02/06/1998 pub. 23/09/1998 numac 1998011198 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - travail portuaire type arrêté royal prom. 02/06/1998 pub. 23/09/1998 numac 1998011200 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres de comités nationaux ou techniques type arrêté royal prom. 02/06/1998 pub. 23/09/1998 numac 1998011201 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - fleuristerie type arrêté royal prom. 02/06/1998 pub. 23/09/1998 numac 1998011199 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - travail portuaire type arrêté royal prom. 02/06/1998 pub. 23/09/1998 numac 1998011202 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - fleuristerie type arrêté royal prom. 10/08/1998 pub. 23/09/1998 numac 1998011249 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail honoris causa type arrêté royal prom. 10/06/1998 pub. 23/09/1998 numac 1998012319 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative à la cotisation exceptionnelle pour l'année 1998 au "Fonds social des entreprises pour la récupération du papier" type arrêté royal prom. 02/06/1998 pub. 23/09/1998 numac 1998012328 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de papier, modifiant les statuts du "Fonds social des entreprises pour la récupération du papier" type arrêté royal prom. 23/06/1998 pub. 23/09/1998 numac 1998012518 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à la fixation des cotisations patronales au Fonds de sécurité d'existence du commerce du bois type arrêté royal prom. 23/06/1998 pub. 23/09/1998 numac 1998012520 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative aux mesures en faveur des groupes à risque à charge du "Fonds social des entreprises pour la récupération du papier" type arrêté royal prom. 05/07/1998 pub. 23/09/1998 numac 1998012535 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juillet 1995, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la modification et coordination des statuts du "Fonds de sécurité d'existence des fabrications métalliques" type arrêté royal prom. 05/07/1998 pub. 23/09/1998 numac 1998012534 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la modification et coordination des statuts du "Fonds de sécurité d'existence des fabrications métalliques" type arrêté royal prom. 05/07/1998 pub. 23/09/1998 numac 1998012542 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative aux conditions de travail dans le secteur des cigarettes et les entreprises mixtes pour les années 1997-1998 type arrêté royal prom. -- pub. 23/09/1998 numac 1998012714 source ministere de l'emploi et du travail Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 18 mars 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er novembre 1998, à Mme Irena Bollansee, traducteur-directeur au Ministère de l'Emploi et du Travail Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et autorisée à porter le titre honorifique d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/09/1998 numac 1998012756 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Démissions Par arrêté royal du 7 septembre 1998, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunaux du travail de Courtrai-Ypres-Furnes, est accordée, à sa demande Par arrêté royal du 7 septembre 1998, démission honorable de ses fonctions de juge social effec(...) type arrêté royal prom. 10/08/1998 pub. 23/09/1998 numac 1998021355 source services du premier ministre Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil fédéral pour le Développement durable

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/09/1998 pub. 23/09/1998 numac 1998016258 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1997 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 02/07/1998 pub. 23/09/1998 numac 1998022457 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne l'industrie hôtelière, l'arrêté ministériel du 13 mars 1990 fixant les rémunérations forfaitaires journalières pour le calcul des cotisations de sécurité sociale dues pour les travailleurs manuels dont la rémunération est constituée, en tout ou en partie, par des pourboires ou du service, ainsi que pour les travailleurs liés par un contrat d'engagement pour la pêche maritime

décret

type décret prom. 03/11/1997 pub. 23/09/1998 numac 1998029212 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1998

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 23/09/1998 numac 1998009771 source pouvoir judiciaire Tribunal de travail de Nivelles Par ordonnance du 22 juin 1998, M. Hanin, A., juge social au tribunal du travail de Nivelles, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait a Par ordonnance du 29 juin 1998, M. Gilot, H., juge social au tribunal de travail de Nivelles, a(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/02/1998 pub. 23/09/1998 numac 1998029193 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 janvier 1996 portant désignation de membres effectifs et suppléants de la Commission médicale du Contrôle de la Boxe type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/03/1998 pub. 23/09/1998 numac 1998029200 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/03/1998 pub. 23/09/1998 numac 1998029201 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/04/1998 pub. 23/09/1998 numac 1998029214 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juin 1996 fixant la composition et les règles de fonctionnement de la commission centrale de réaffectation pour les enseignements secondaire, ordinaire et spécial, supérieur de type court, artistique et de promotion sociale libres subventionés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/07/1998 pub. 23/09/1998 numac 1998029384 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan de restructuration 2000-2004 de l'Université de Liège type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/07/1998 pub. 23/09/1998 numac 1998029416 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant démission à un membre de la Commission de sélection des films type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/07/1998 pub. 23/09/1998 numac 1998029417 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de sélection des films type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/07/1998 pub. 23/09/1998 numac 1998029418 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant démission à un membre de la Commission de sélection des films type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/07/1998 pub. 23/09/1998 numac 1998029342 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juin 1996 fixant la composition et les règles de fonctionnement de la commission centrale de réaffectation pour les enseignements secondaire ordinaire et spécial, supérieur de type court, artistique et de promotion sociale libres subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/07/1998 pub. 23/09/1998 numac 1998029344 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 février 1996 portant nomination des membres de la commission centrale de réaffectation pour les enseignements secondaire ordinaire et spécial, supérieur de type court, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 23/09/1998 numac 1998031358 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ouvertures de la procédure d'inscription sur la liste de sauvegarde comme ensemble Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 avril 1998, est entamée la proc(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 23/09/1998 numac 1998031361 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Ouvertures de la procédure de classement comme ensemble Par arreté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 mars 1998, est ouverte la procé(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 23/09/1998 numac 1998031360 source ministere de la region de bruxelles-capitale Inscription sur la liste de sauvegarde comme ensemble Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998, sont inscrites su(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 23/09/1998 numac 1998031390 source ministere de la region de bruxelles-capitale Classement comme ensemble Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 avril 1998, sont classées comme (...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 23/09/1998 numac 1998000488 source ministere de l'interieur Agrément comme organisme de formation pour l'organisation de la formation de base pour détective privé Par arrêté ministériel du 2 juillet 1998, le V.I.Z.O. Hasselt, dont le siège social est situé Gouverneur Verwilghensingel 40, à 3500 Hasselt, Le présent arrêté produit ses effets le 1 er septembre 1998. type agrément prom. -- pub. 23/09/1998 numac 1998000489 source ministere de l'interieur Agrément en tant que coordonnateur de cours pour la formation de détective privé Par arrêté ministériel du 10 juillet 1998, les personnes suivantes sont autorisées comme coordonnateur de cours pour la formation de détective privé : M. Hein Va Mme Elly Bortels, domicilié à 3511 Kuringen, Muggebeekstraat 20; M. Wim Van Stappen, domicilié à(...)

liste

type liste prom. -- pub. 23/09/1998 numac 1998003455 source commission bancaire et financiere Liste des bureaux de change enregistrés en Belgique La liste, arrêtée le 13 janvier 1998, des bureaux de change enregistrés en Belgique es(...) Bruxelles, le 31 août 1998. Le Président, J.-L. Duplat. type liste prom. -- pub. 23/09/1998 numac 1998011229 source ministere des affaires economiques Liste des personnes enregistrées comme prêteur agréé à la date du 30 juin 1998 en application de l'article 75bis de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Publication faite par le Ministère des Affaires économiques en exécut Les personnes citées ci-après sont enregistrées comme prêteur agréé aux fins d'effectuer les opérat(...) type liste prom. -- pub. 23/09/1998 numac 1998011228 source ministere des affaires economiques Liste des personnes agréées à la date du 30 juin 1998 en application de l'article 3, § 3, de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Publication faite par le Ministère des Affaires économiques en exécution de l'article 7 Les personnes citées ci-après sont agréées aux fins d'effectuer les opérations qui correspondent au(...) type liste prom. -- pub. 23/09/1998 numac 1998011230 source ministere des affaires economiques Liste des personnes agréées à la date du 30 juin 1998 en application de l'article 23 de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement Publication faite par le Ministère des Affaires économiques en exécution d Les personnes citées ci-après sont agréées aux fins d'effectuer les opérations qui correspondent au(...) type liste prom. -- pub. 23/09/1998 numac 1998011231 source ministere des affaires economiques Liste des personnes agréées à la date du 30 juin 1998 en application des articles 74 et 75 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation ou qui font l'objet d'une confirmation de leur agrément en application de l'article 111 de la Publication faite par le Ministère des Affaires économiques en exécution de l'article 76 de la loi (...)

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 23/09/1998 numac 1998008198 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'adjoints du directeur (m/v), d'expression néerlandaise (rang A1), pour l'Administration de l'Aménagement du Territoire, du Logement et des Monuments et Sites - ****(...) Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****, Gent 2. ****(...)

journal officiel des communautés européennes

type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 23/09/1998 numac 1998009597 source ministere de la justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 194 10 juillet 1998 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement n° 1467/98 de la Commission, du 9 juillet 1998, établissant les valeurs fo(...) Règlement (CE) n° 1468/98 de la Commission, du 9 juillet 1998, concernant la délivrance de certific(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/09/1998 numac 1998027518 source ministere de la region wallonne Protection du patrimoine EREZEE. - Conformément aux dispositions des articles 192 à 200 et 202 à 203 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, un arrêté ministériel du 19 août 1998 classe : - comme monume - comme site les vestiges du parc et les alentours du château. Une zone de protection est établi(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/09/1998 numac 1998027519 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 19 août 1998, Mme Anne Franquet, directrice à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction de Namur, est remplacée en qualité de fonctionnaire d Par arrêté ministériel du 19 août 1998, M. Jean-Luc Aubertin, directeur f.f. à la Direction gén(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/09/1998 numac 1998000501 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Nomination Par arrêté royal du 19 août 1998, M. Marc Verbeeck est nommé bourgmestre de la commune de Haacht, province du Brabant flamand, arrondissement de Louvain, en remplacement de M. René Van Langendonck, démissionnaire. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/09/1998 numac 1998009607 source ministere de la justice Direction générale des établissements pénitentiaires Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 13 juillet 1998, Mme Oliosi, Christine, chef administratif à l'établissement pénitentiaire de Jamioulx, est promue sur place au grade de direct Par arrêté ministériel du 24 juillet 1998, Mme Ingrid Lombaert, est nommé membre amovible de la(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/09/1998 numac 1998012595 source ministere de l'emploi et du travail Personnel. - Nominations à titre définitif Par arrêté royal du 15 juin 1998, M. Jozef Weyn est nommé, à partir du 1er juin 1998, en qualité d'agent de l'Etat au grade de traducteur-réviseur, avec prise de rang au 1er janvier 1997. Par ar (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/09/1998 numac 1998012755 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Nominations Par arrêté royal du 7 septembre 1998, Mme Annick Cambier est nommée juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Termonde, en remplacement de M. Noël De Bie, dont elle achèvera le man Par arrêté royal du 7 septembre 1998, M. De Greve, Jean-Luc, est nommé juge social effectif au (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/09/1998 numac 1998009776 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes * juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles : 4. Une de ces places remplace celle publiée au Moniteur belge du 18 mars 1998. La première désignation de ces juges de complément tribunal de première instance : - de Bruxelles : 3; - de Bruxelles et de Louvain : 1. Les(...)

document

type document prom. -- pub. 23/09/1998 numac 1998041406 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration des Finances Comptabilité - Trésorerie SITUATION MENSUELLE DE TRESORERIE Situation au 30 juin 1998 Pour la consultation du tableau, voir image (...)
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