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Arrêté Royal du 10 août 1998
publié le 23 septembre 1998

Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail honoris causa

source
ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail
numac
1998011249
pub.
23/09/1998
prom.
10/08/1998
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

10 AOUT 1998. - Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail honoris causa


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté du Régent du 12 novembre 1948, définissant les modèles officiels des insignes d'honneur du Travail;

Vu l'arrêté royal du 31 juillet 1954, portant approbation des statuts de l'établissement d'utilité publique dénommé « Institut Royal des Elites du Travail de Belgique, Albert Ier - Expositions nationales du Travail »;

Considérant qu'il sied de reconnaître les mérites exceptionnels auxquels peuvent prétendre les personnes mentionnées ci-après en raison de leurs activités sur le plan scientifique, culturel ou professionnel;

Vu la proposition du Comité Directeur de l'Institut Royal des Elites du Travail du 12 mai 1998, soutenue par le Conseil d'administration du Collège Royal des Doyens d'honneur du Travail du 14 mai 1998;

Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie et de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.La dignité de Doyen d'honneur du Travail honoris causa est attribuée aux personnes suivantes : Jozefa de Buysscher, Brussel.

André Jaumotte, Ixelles.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre ayant les Affaires économiques dans ses attributions et Notre Ministre de l'Emploi et du Travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 10 août 1998.

ALBERT Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie, E. DI RUPO La Ministre de l'Emploi et du Travail, Mme M. SMET

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