10 AOUT 1998. - Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 1997-1998

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 44 de la Constitution;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.La session parlementaire ordinaire de 1997-1998 est close.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 12 octobre 1998.

Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 10 août 1998.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, L. TOBBACK