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Arrêté Royal
publié le 25 août 1998

Huissiers de justice Par arrêté royal du 1 er mars 1998, entrant en vigueur le 26 août 1998, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Inghelram, I., de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Furn Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 10 août (...)

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ministere de la justice
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1998009701
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25/08/1998
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Huissiers de justice Par arrêté royal du 1er mars 1998, entrant en vigueur le 26 août 1998, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Inghelram, I., de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Furnes.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 août 1998, entrant en vigueur le 9 septembre 1998, M. Megroedt, E., candidat-huissier de justice, est nommé huissier de justice.

Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers.

Par arrêté royal du 10 août 1998 M.Hillemans, L., candidat-huissier de justice, est nommé huissier de justice.

Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire de Bruges.

Par arrêté royal du 10 août 1998, entrant en vigueur le 26 août 1998, M. Van Nieuwenhuyse, P., candidat-huissier de justice, est nommé huissier de justice.

Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire de Furnes.

Par arrêtés royaux du 10 août 1998 : - M. Verpoorten, J., licencié en droit, est nommé huissier de justice.

Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire de Huy; - M. Degotte, M., candidat-huissier de justice, est nommé huissier de justice.

Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire de Liège; - M. Fassotte, J.-L., licencié en droit, est nommé huissier de justice.

Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

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