Bourgmestres. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 5 juillet 1998, pris en vertu de l'article 19, § 1er, alinéa 4, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989, une réduction de son traitement de bourgmestr Par arrêté royal du 19 août 1998, pris en vertu de l'article 19, § 1 er , alinéa (...)

source: ministere de l'interieur

numac: 1998000473

pub.: 23/09/1998

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MINISTERE DE L'INTERIEUR

Bourgmestres. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 5 juillet 1998, pris en vertu de l'article 19, § 1er, alinéa 4, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989, une réduction de son traitement de bourgmestre de la ville de Wavre est accordée à M. Charles Aubecq.

Par arrêté royal du 19 août 1998, pris en vertu de l'article 19, § 1er, alinéa 4, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989, une réduction de son traitement de bourgmestre de la commune de Cerfontaine est accordée à M. Michel Body.

Titre du document concerné:	Bourgmestres. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 5 juillet 1998, pris en vertu de l'article 19, § 1er, alinéa 4, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989, une réduction de son traitement de bourgmestr Par arrêté royal du 19 août 1998, pris en vertu de l'article 19, § 1 er , alinéa (...)
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