publié le 23 septembre 1998
Ordres nationaux Par arrêté royal du 4 juin 1998, M. Danneels, C., conseiller à la cour du travail d'Anvers, est nommé commandeur de l'Ordre de la Couronne.
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1998009768
- pub.
- 23/09/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordres nationaux Par arrêté royal du 4 juin 1998, M. Danneels, C., conseiller à la cour du travail d'Anvers, est nommé commandeur de l'Ordre de la Couronne.