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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 23 septembre 1998

Juridictions du travail. - Nominations Par arrêté royal du 7 septembre 1998, Mme Annick Cambier est nommée juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Termonde, en remplacement de M. Noël De Bie, dont elle achèvera le man Par arrêté royal du 7 septembre 1998, M. De Greve, Jean-Luc, est nommé juge social effectif au (...)

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23/09/1998
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Juridictions du travail. - Nominations Par arrêté royal du 7 septembre 1998, Mme Annick Cambier est nommée juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Termonde, en remplacement de M. Noël De Bie, dont elle achèvera le mandat.

Par arrêté royal du 7 septembre 1998, M. De Greve, Jean-Luc, est nommé juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Charleroi, en remplacement de M. Braglia, Bernard, dont il achèvera le mandat.

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