publié le 23 septembre 1998
Tribunal de travail de Nivelles Par ordonnance du 22 juin 1998, M. Hanin, A., juge social au tribunal du travail de Nivelles, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait a Par ordonnance du 29 juin 1998, M. Gilot, H., juge social au tribunal de travail de Nivelles, a(...)
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 1998009771
- pub.
- 23/09/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de travail de Nivelles Par ordonnance du 22 juin 1998, M. Hanin, A., juge social au tribunal du travail de Nivelles, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.
Par ordonnance du 29 juin 1998, M. Gilot, H., juge social au tribunal de travail de Nivelles, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.