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M.B. Index des textes publiés le 29 août 1998

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loi

type loi prom. 05/07/1998 pub. 29/08/1998 numac 1998003415 source ministere des finances Loi portant des mesures en matière de taxes assimiliées au timbre en faveur de la batellerie type loi prom. -- pub. 29/08/1998 numac 1998041308 source ministere des affaires economiques Office de Contrôle des Assurances Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, § 1 er de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. - Avis La liste des indices de réf Indice A (certif. de trésorerie 12 mois) : 3,849 Indice B (obligations linéaires 2 ans) : 4,(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/07/1998 pub. 29/08/1998 numac 1998002087 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat type arrêté royal prom. 15/07/1998 pub. 29/08/1998 numac 1998002086 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1994 fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des services des Gouvernements de Communauté et de Région et des Collèges de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française ainsi qu'aux personnes morales de droit public qui en dépendent type arrêté royal prom. -- pub. 29/08/1998 numac 1998009696 source ministere de la justice Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 10 août 1998 approuve les modifications apportées aux statuts de l'a Un arrêté royal du 10 août 1998 : 1° accorde la personnalité civile à l'association interna(...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/08/1998 numac 1998009720 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 août 1998 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Geeraerts, J., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fon Par arrêté royal du 19 août 1998, entrant en vigueur le 16 septembre 1998, M. Castelli, R., est(...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/08/1998 numac 1998012700 source ministere de l'emploi et du travail Listes des communes permettant l'application de l'arrêté royal du 15 juillet 1998 modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1997 d'exécution de l'article 7, § 1 er , alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité soc Listes dressées par l'Office National de l'Emploi reprenant les communes dont le taux de chômage es(...) type arrêté royal prom. 19/08/1998 pub. 29/08/1998 numac 1998014213 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif à l'habilitation des organismes agréés à exécuter les services réglementaires liés à la délivrance de certificats aux navires enregistrés en Belgique type arrêté royal prom. 20/07/1998 pub. 29/08/1998 numac 1998021330 source services du premier ministre Arrêté royal portant diverses dispositions réglementaires relatives à la création d'une carrière particulière au sein des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles type arrêté royal prom. -- pub. 29/08/1998 numac 1998022497 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Approbation d'un type d'appareils à usage médical de radiations ionisantes, en application de l'article 51.1. de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des L'appareil de radiographie/radioscopie SIEMENS ANGIOSKOP/ANGIOSKOP D, constitué de : 1. un des g(...) type arrêté royal prom. 14/07/1998 pub. 29/08/1998 numac 1998022512 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 17 mars 1994 nommant des membres des commissions médicales

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/07/1998 pub. 29/08/1998 numac 1998012682 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel déterminant les hôpitaux universitaires qui entrent dans le champ d'application de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand type arrêté ministériel prom. 10/08/1998 pub. 29/08/1998 numac 1998012686 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel déterminant les maisons de repos et les maisons de repos et de soins qui entrent dans le champ d'application de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand type arrêté ministériel prom. 24/07/1998 pub. 29/08/1998 numac 1998012683 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant, en ce qui concerne les « sociale werkplaatsen » et les entreprises d'insertion du secteur privé, exécution de l'article 3, § 8 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 29/08/1998 numac 1998021336 source cour d'arbitrage Arrêt n° 72/98 du 17 juin 1998 Numéro du rôle : 1329 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 58, alinéa 2, de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, posée par la Cour d'appel de Gand. La Cour d'a composée des présidents L. De Grève et M. Melchior, et des juges H. Boel, L. François, G. De Baets,(...)

décret

type décret prom. 02/06/1998 pub. 29/08/1998 numac 1998029331 source ministere de la communaute francaise Décret organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française type décret prom. 14/07/1998 pub. 29/08/1998 numac 1998035933 source ministere de la communaute flamande Décret contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental type décret prom. 14/07/1998 pub. 29/08/1998 numac 1998035973 source ministere de la communaute flamande Décret relatif à l'enseignement IX type décret prom. 14/07/1998 pub. 29/08/1998 numac 1998035979 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 4 février 1997 portant les normes de qualité et de sécurité pour chambres et chambres d'étudiants

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/06/1998 pub. 29/08/1998 numac 1998029370 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les échelles de traitement des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/07/1998 pub. 29/08/1998 numac 1998029369 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles d'approbation des programmes de cours dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/07/1998 pub. 29/08/1998 numac 1998029368 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation des cours ainsi qu'à l'admission et à la régularité des élèves de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/07/1998 pub. 29/08/1998 numac 1998029371 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'organisation d'un enseignement spécifique de la rythmique et de l'expression corporelle à l'Institut de rythmique Jacques-Dalcroze de Belgique à Bruxelles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/06/1998 pub. 29/08/1998 numac 1998029375 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégation de compétences en matière d'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/06/1998 pub. 29/08/1998 numac 1998029374 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles de comptabilisation et de justification des présences et absences des élèves de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/06/1998 pub. 29/08/1998 numac 1998029373 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant un Conseil de perfectionnement de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/07/1998 pub. 29/08/1998 numac 1998029372 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'organisation d'un enseignement spécifique de formation instrumentale et de formation vocale pour chantres-organistes et chefs de choeurs à l'Académie de Musique Saint-Grégoire à Tournai type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/07/1998 pub. 29/08/1998 numac 1998029376 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les programmes des épreuves d'aptitude pédagogique à l'enseignement dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

avis

type avis prom. 11/07/1997 pub. 29/08/1998 numac 1998003417 source ministere des finances Arrangement administratif entre les Ministres des Finances belge et italien en vue d'effectuer des contrôles fiscaux simultanés, conformément à l'article 26 relatif à l'échange de renseignements de la Convention entre l'Italie et la Belgique en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales en matière d'impôts sur le revenu, signée à Rome, le 29 avril 1983 et à la directive 77/799 CEE, du 19 décembre 1997. - Avis. - Erratum

composition

type composition prom. -- pub. 29/08/1998 numac 1998029356 source ministere de la communaute francaise Examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à la fonction d'inspecteur cantonal(e) de l'enseignement primaire Session 1998. - Composition du jury Par décision ministérielle du 12 août 1998, le jury dont question ci-dessus a été compo(...) Présidente : Mme Valérie Piron, inspectrice générale de l'enseignement fondamental. Président su(...)

document

type document prom. -- pub. 29/08/1998 numac 1998040308 source ministere des affaires economiques Indice des prix à la consommation du mois d'août 1998 Le Ministère des Affaires économiques communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 102,75 points en août 1998, contre 103,14 points en juillet 1998, ce qui représente une b L'indice santé, tel que prévu dans l'arrêté royal du 24 décembre 1993 (Moniteur belge du 31 décembr(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/08/1998 numac 1998009719 source ministere de la justice Administration centrale. - Nominations Par arrêté royal du 7 juillet 1998, M. Jan Van Vaerenbergh, est nommé à titre définitif en qualité (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/08/1998 numac 1998000531 source ministere de l'interieur Emploi vacant d'assesseur à la Commission permanente de recours des réfugiés Complémentairement à l'avis publié au Moniteur belge du 15 août 1998, la date ultime de soumission de candidatures est reportée au 30 septembre 1998 Pour plus d'informations, il vous est loisible de prendre contact avec Bart Dewulf, au numéro de té(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/08/1998 numac 1998009721 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Place vacante - juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles : 1. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, D Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature. type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/08/1998 numac 1998021331 source services du premier ministre Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles. - Emplois de conseiller auprès des établissements scientifiques. - Avis de vacance. - Appel aux candidats Il est porté à la connaissance des agents nommés à titre définitif des ministères fédéraux, ainsi q(...)
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