MINISTERE DE LA JUSTICE

Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 10 août 1998 approuve les modifications apportées aux statuts de l'association internationale « European Federation of Engineering Consultancy Associations » (E.F.C.A.), dont le siège est fixé à 1000 Bruxelles.

Un arrêté royal du 10 août 1998 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Europese Vereniging van Professionele Duikinstructeurs - Association Européenne des Moniteurs de Plongée Professionels - European Commitee of Professional Diving Instructors » en abrégé « C.E.D.I.P. », dont le siège est établi à 2050 Antwerpen; 2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 10 août 1998 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Eurodesk Brussels Link » en abrégé « Eurodesk », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 10 août 1998 approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « Fédération Européenne de Timeshare » en anglais « European Timeshare Federation » en abrégé « ETF », dont le siège sera désormais fixé à 1000 Bruxelles et dont la dénomination sera désormais libellée comme suit : « L'Organisation pour le Timeshare en Europe » en anglais « Organisation for Timeshare in Europe ».

Un arrêté royal du 10 août 1998 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Europe's 500 », dont le siège est établi à 1040 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 10 août 1998 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Association pour les Paysages à Répertorier et à réinventer en Méditerranée » en abrégé « A Prime », dont le siège est établi à 1050 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 10 août 1998 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Euro-China Business Association » en abrégé « E.C.B.A. », dont le siège est établi à 1050 Bruxelles; 2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 10 août 1998 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Interbor - Union internationale des Bandagistes et Techniciens orthopédistes », dont le siège est établi à 1853 Grimbergen;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 10 août 1998 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « European Car-Transport Group of Interest » en abrégé « ECG », dont le siège est établi à 1050 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 10 août 1998 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Aecma-Cert », dont le siège est établi à 1200 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 10 août 1998 approuve les modifications apportées aux statuts de l'association internationale « European Fertilizer Import Association » (E.F.I.A.), dont le siège est fixé à 1030 Bruxelles.

Un arrêté royal du 10 août 1998 approuve les modifications apportées aux statuts de l'association internationale « Cometra » (Communication-Echange-Transfert), dont le siège est fixé à 6061 Charleroi.

Un arrêté royal du 10 août 1998 approuve la modification apportée aux statuts de l'association internationale « Euroqualification », dont le siège sera désormais établi à 6000 Charleroi et dont la dénomination sera désormais libellée comme suit : « Association Européenne pour la Formation Professionnelle-Euroqualification ».

Un arrêté royal du 10 août 1998 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Fédération Internationale des Droits de Reproduction » (IFRRO), dont le siège est établi à 1050 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 10 août 1998 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Société Européenne d'Ethnomusicologie », en anglais « European Society for Ethnomusicology », dont le siège est établi à 1050 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 10 août 1998 approuve la modification apportée aux statuts de l'association internationale « Fédération Européenne d'Associations Nationales travaillant avec les sans-abri », dont le siège est fixé à 1000 Bruxelles.