publié le 19 mai 1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1993 réglementant la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses en vue de leur mise sur le marché ou de leur emploi. - Erratum
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
14 JUILLET 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1993 réglementant la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses en vue de leur mise sur le marché ou de leur emploi. - Erratum
Dans le supplément au Moniteur belge du 17 décembre 1998 : à l'annexe III, page 13, pour la substance n° 007-004-00-1 « salpeterzuur ... % NOTA B », dans la colonne « concentratiegrenzen », et à l'annexe III, page 181, pour la substance n° 007-004-00-1 « acide nitrique ... % NOTE B », dans la colonne « limites de concentration », ajouter « 70 %=< C - O R8 »; à l'annexe III, page 15, pour la substance n° 008-003-00-9 « waterstofperoxide in oplossing ... % NOTA B », dans la colonne « concentratiegrenzen », et à l'annnexe III, page 183, pour la substance n° 008-003-00-9 « peroxyde d'hydrogène en solution ... %, eau oxygénée ... % NOTE B », dans la colonne « limites de concentration », ajouter « 60 %=< C - O R8 »; à l'annexe III, page 33, pour la substance n° 017-006-00-4 « perchloorzuur ... % NOTA B », dans la colonne « concentratiegrenzen », et à l'annexe III, page 201 » pour la substance n° 017-006-00-4 « acide perchlorique ... % NOTE B », dans la colonne « limites de concentration », ajouter « 50 %=< C - O R5-8 ».