loi

type loi prom. -- pub. 19/05/1999 numac 1999000260 source ministere de l'interieur Agréments des entreprises de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage Par arrêté ministériel du 12 mars 1998, les en L'entreprise Ess S.P.R.L., établie Carnotstraat 154, à 2060 Anvers, sous le numéro 20 1016 77; M(...) type loi prom. -- pub. 19/05/1999 numac 1999009427 source ministere de la justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 23 mars 1999 M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à su (...) type loi prom. 19/04/1999 pub. 19/05/1999 numac 1999011134 source ministere des affaires economiques Loi modifiant la loi du 10 juillet 1997 relative aux dates de valeur des opérations bancaires type loi prom. 04/08/1996 pub. 19/05/1999 numac 1999015018 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant approbation de l'Accord sur le Transport routier entre le Royaume de Belgique, la République d'Estonie, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas, signé à Athènes le 11 juin 1992. - Addendum

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 19/05/1999 numac 1999000403 source ministere de l'interieur Commissaire de police. - Démission Par arrêté royal du 19 avril 1999, la démission offerte par M. Fredrickx, Jean de ses fonctions de (...) type arrêté royal prom. 22/04/1999 pub. 19/05/1999 numac 1999003249 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement et ministere des finances Arrêté royal portant nomination du Gouverneur de la Banque nationale de Belgique comme Gouverneur du Fonds monétaire international et comme Gouverneur suppléant de la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement type arrêté royal prom. -- pub. 19/05/1999 numac 1999009574 source ministere de la justice Administration centrale. - Désignation Par arrêté royal du 4 mai 1999, Mme Godelieve Timmermans, conseiller général à l'Administration centrale, reste désignée en qualité d'adminstrateur général adjoint jusqu'au 15 décembre 1999. type arrêté royal prom. -- pub. 19/05/1999 numac 1999009578 source ministere de la justice Notariat Par arrêté royal du 11 février 1999 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Janssen, R., de ses fonctions de notaire à la résidence de Zonhoven. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Le présent arr Par arrêtés royaux du 15 février 1999 : -est acceptée, à sa demande, la démission de M. Dinc(...) type arrêté royal prom. 11/03/1999 pub. 19/05/1999 numac 1999011106 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux du 23 mars 1993 relatif aux demandes et notifications visées aux articles 6 et 7 de la loi du 5 août 1991 sur la protection de la concurrence économique et du 23 mars 1993 relatif à la notification des concentrations d'entreprises visée à l'article 12 de la loi du 5 août 1991 sur la protection de la concurrence économique type arrêté royal prom. 11/04/1999 pub. 19/05/1999 numac 1999011131 source ministere des affaires economiques Arrêté royal déterminant pour les ventes de services les mentions qui doivent figurer sur le document justificatif prévu par la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur type arrêté royal prom. 11/04/1999 pub. 19/05/1999 numac 1999011137 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Institut des comptes nationaux type arrêté royal prom. -- pub. 19/05/1999 numac 1999012034 source ministere de l'emploi et du travail Plaquettes d'hommage. - Nominations Plaquette d'Argent pour dévouement social Arrêté royal du 15 décembre 1995 : M. Crespin, Paul, Neupré; M. Deltenre, Jacques, Saint-Symphorien. Plaquette d'Argent pour une longue et féconde acti Arrêté royal du 15 décembre 1995 : M. Buche, Jose, Angleur. M. Cools, Hubert, Berchem. M. (...) type arrêté royal prom. 29/04/1999 pub. 19/05/1999 numac 1999021230 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics type arrêté royal prom. 15/01/1999 pub. 19/05/1999 numac 1999022079 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les normes d'agrément des initiatives d'habitation protégée pour des patients psychiatriques type arrêté royal prom. 15/01/1999 pub. 19/05/1999 numac 1999022080 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les normes pour l'agrément spécial des maisons de soins psychiatriques type arrêté royal prom. 22/04/1999 pub. 19/05/1999 numac 1999011143 source ministere des affaires economiques, ministere de la justice et ministere des finances Arrêté royal réglementant l'enregistrement des avis de règlement collectif de dettes par la Banque nationale de Belgique et leur consultation par les personnes visées à l'article 19, § 2, de la loi du 5 juillet 1998 relative au règlement collectif de dettes et à la possibilité de vente de gré à gré des biens immeubles saisis

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/01/1999 pub. 19/05/1999 numac 1999014026 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 octobre 1991 fixant les conditions auxquelles les porteurs de brevets de pilote militaire doivent satisfaire pour l'obtention de la licence civile de pilote de ligne d'avions type arrêté ministériel prom. 11/01/1999 pub. 19/05/1999 numac 1999014025 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mai 1991 fixant les conditions auxquelles les porteurs de brevets de pilote militaire doivent satisfaire pour l'obtention des licences et qualifications civiles de pilote d'avions type arrêté ministériel prom. 12/02/1999 pub. 19/05/1999 numac 1999014054 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 1969 portant réglementation des licences civiles de pilote d'avions type arrêté ministériel prom. 01/02/1999 pub. 19/05/1999 numac 1999022102 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant pour 1997 le montant du remboursement des frais de surveillance et de contrôle de la législation sur les accidents du travail et de l'élaboration de la statistique des accidents du travail type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/05/1999 numac 1999027361 source ministere de la region wallonne Environnement Un arrêté ministériel du 9 mars 1999 agrée, pour une durée de trois ans à dater du 25 novembre 1998, la société Serco Engineering s.p.r.l. en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets su - aménagement du territoire, projets de dimension moyenne, en particulier les équipements et aménag(...)

décret

type décret prom. 15/12/1998 pub. 19/05/1999 numac 1999035330 source ministere de la communaute flamande Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté flamande et des organismes d'intérêt public pour l'année budgétaire 1996

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 19/05/1999 numac 1999027367 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon nommant les commissaires du Gouvernement auprès de l'Agence wallonne des Télécommunications type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 19/05/1999 numac 1999027366 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon nommant les membres du conseil d'administration de l'Agence wallonne des Télécommunications type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/04/1999 pub. 19/05/1999 numac 1999027368 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1^er avril 1999 nommant les membres du conseil d'administration de l'Agence wallonne des Télécommunications

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/03/1999 pub. 19/05/1999 numac 1999029173 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 juillet 1997 établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonction pour 1998 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/03/1999 pub. 19/05/1999 numac 1999029172 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 juillet 1998 établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonction pour 1999 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 19/05/1999 numac 1999029219 source ministere de la communaute francaise Mises à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 septembre 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1 er mai 1999 à M. Victor Dispa, Inspecteur principal. A partir de cette date, l'in Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 novembre 1998, démission honorable (...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 19/05/1999 numac 1999029233 source ministere de la communaute francaise Désignations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 mars 1999, produisant ses effets le 1 er janvier 1999, M. Jean-Pierre Hubin, Directeur général et M. Claude Chenoix, Directeur, sont désignés respectivement en qu (...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 19/05/1999 numac 1999029264 source ministere de la communaute francaise Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 avril 1999, M. Claude Chenoix est nommé par avancement de grade au grade de directeur général adjoint, catégorie du grade : fonctionnaire général, le 1 er mars 199 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être intr(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/04/1999 pub. 19/05/1999 numac 1999029281 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 septembre 1997 portant désignation des présidents, membres effectifs et suppléants composant les commissions zonales des inscriptions créées en application des articles 80 et 82 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 01/03/1998 pub. 19/05/1999 numac 1999031154 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à engager huit membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel à l'Administration de l'Equipement et des Déplacements type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/03/1999 pub. 19/05/1999 numac 1999031156 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale complétant pour le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale, l'arrêté du 21 octobre 1993 relatif à la carrière et à l'évaluation des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/02/1999 pub. 19/05/1999 numac 1999031185 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 janvier 1993 organisant l'octroi de chèques-repas au personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et de certains organismes d'intérêt public placés sous l'autorité ou le contrôle de l'Exécutif

avis

type avis prom. -- pub. 19/05/1999 numac 1999003146 source ministere des finances Administration des contributions directes Avis relatif à l'indexation automatique des revenus cadastraux et des montants mentionnés à l'article 16, § 1 er , du Code des impôts sur les revenus 1992 Le coefficient visé à (...) Le tableau ci-après reprend les montants de base mentionnés à l'article 16, § 1 er , (...) type avis prom. -- pub. 19/05/1999 numac 1999003148 source ministere des finances Avis relatif à la conversion en EUR des montants à ne pas indexer figurant dans le Code des impôts sur les revenus 1992 et dans l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992 (AR/CIR 92) (...) Pour la consultation du tableau, voir image type avis prom. -- pub. 19/05/1999 numac 1999003147 source ministere des finances Administration des contributions directes Avis relatif à l'indexation automatique en matière d'impôts sur les revenus. - Exercice d'imposition 2000 A. Le coefficient visé à l'article 178, § 2, et à l'article 201, alinéa 4, du Code des Le tableau ci-après reprend les montants de base ainsi que les montants en BEF et en EUR indexés su(...) type avis prom. -- pub. 19/05/1999 numac 1999003149 source ministere des finances Avis aux employeurs et autres débiteurs de revenus soumis au précompte professionnel concernant les barèmes et les règles applicables pour le calcul du précompte professionnel en EURO, dû sur les revenus payés ou attribués à partir du 1er janvier 1 Règles d'application CHAPITRE Ier. - Notions préliminaires Section 1ère. - Base de perception(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 19/05/1999 numac 1999000224 source ministere de l'interieur Agrément comme organisme de formation pour l'organisation de la formation de base pour le personnel dirigeant des entreprises de sécurité Par arrêté ministériel du 8 mars 1999, Hiva-Vorming, Centrum voor Permanente Vorming van de KULeuven, établ Cet arrêté produit ses effets le 1 er mars 1999.

rapport

type rapport prom. -- pub. 19/05/1999 numac 1999002091 source ministere de la fonction publique Prix de l'Institut belge des Sciences administratives pour 1998 L'Institut belge des Sciences administratives a institué un prix annuel d'un montant de 25 000 francs belges, destiné à récompenser l'auteur du meilleur ouvrage consacré au domaine Cet ouvrage peut être un doctorat, un rapport de recherche de valeur équivalente, une étude scienti(...)

enquete(s) publique(s)

type enquete(s) publique(s) prom. -- pub. 19/05/1999 numac 1999011175 source ministere des affaires economiques Institut belge de Normalisation Enquêtes publiques L'Institut belge de Normalisation (IBN) met à l'enquête publique les projets de normes belges ci-après. Ces projets peuvent être obtenus aux prix indiqués, à l'Institut belge de Nor(...) Observations et suggestions peuvent être envoyées jusqu'à la date de la clôture de l'enquête à la m(...)

erratum

type erratum prom. 14/07/1998 pub. 19/05/1999 numac 1999022437 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1993 réglementant la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses en vue de leur mise sur le marché ou de leur emploi. - Erratum type erratum prom. -- pub. 19/05/1999 numac 1999027371 source ministere de la region wallonne Décret organisant la tutelle sur les communes, les provinces et les intercommunales de la Région wallonne. - Errata

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/05/1999 numac 1999000399 source ministere de l'interieur Commissaire de police. - Nominations Par arrêté royal du 29 avril 1999, M. Grisay, Roger, est nommé commissaire de police de la commune de Seraing . Par arrêté royal du 29 avril 1999, M. Mathues, Lucas, est nomm(...) Par arrêté royal du 29 avril 1999, M. Verlinden, Gerry, est nommé commissaire de police de la c(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/05/1999 numac 1999016127 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Centre de Recherches agronomiques de Gembloux Emplois à conférer L'emploi de chef de section est à conférer à la Section « Sol et fertilisation » du Département « Production végétale » auprès du Centre de Recherches agronomiques (...) L'accès à cet emploi est réglementé par l'arrêté royal du 21 avril 1965 fixant le statut du personn(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 19/05/1999 numac 1999000368 source ministere de l'interieur Gendarmerie. - Recrutement de membres du personnel contractuel La gendarmerie engage sur base contractuelle un psychologue **** et un assistant social ****. Le(...) Il s'agit de contrats de travail à durée indéterminée avec prestation hebdomadaire de 38 heures. type recrutement prom. -- pub. 19/05/1999 numac 1999015106 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Administration générale de la Coopération au Développement Appel n° 5/99 Recrutement d'un architecte pour la Banque africaine de Développement à **** (Côte d'Ivoire) L'Administration générale de la Coopération au **** (****(...) Description de la fonction : Ce coopérant belge sera chargé des principales fonctions et ****(...)

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