publié le 19 mai 1999
Commissaire de police. - Démission Par arrêté royal du 19 avril 1999, la démission offerte par M. Fredrickx, Jean de ses fonctions de (...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 1999000403
- pub.
- 19/05/1999
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Commissaire de police. - Démission Par arrêté royal du 19 avril 1999, la démission offerte par M. Fredrickx, Jean de ses fonctions de commissaire de police de la commune de Buggenhout (arrondissement de Termonde) est acceptée à la date du 1er janvier 1999.