1er AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon nommant les commissaires du Gouvernement auprès de l'Agence wallonne des Télécommunications

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 25 février 1999 créant l'Agence wallonne des Télécommunications, notamment l'article 11, § 1er;

Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des PME, du Tourisme et du Patrimoine et du Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Equipement et des Transports, Arrête :

Article 1er.Sont nommés commissaires du Gouvernement auprès de l'Agence wallonne des Télécommunications : - Jacques Moisse; - Francis Nieus.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine et le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Equipement et des Transports sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 1er avril 1999.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine, R. COLLIGNON Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Equipement et des Transports, M. LEBRUN