Etaamb.openjustice.be
Avis
publié le 19 mai 1999

Administration des contributions directes Avis relatif à l'indexation automatique en matière d'impôts sur les revenus. - Exercice d'imposition 2000 A. Le coefficient visé à l'article 178, § 2, et à l'article 201, alinéa 4, du Code des Le tableau ci-après reprend les montants de base ainsi que les montants en BEF et en EUR indexés su(...)

source
ministere des finances
numac
1999003147
pub.
19/05/1999
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES FINANCES


Administration des contributions directes Avis relatif à l'indexation automatique en matière d'impôts sur les revenus. - Exercice d'imposition 2000 A. Le coefficient visé à l'article 178, § 2, et à l'article 201, alinéa 4, du Code des impôts sur les revenus 1992 s'élève à 1,2592 pour l'exercice d'imposition 2000 (1).

Le tableau ci-après reprend les montants de base ainsi que les montants en BEF et en EUR indexés suivant ce coefficient pour l'exercice d'imposition 2000 (en abrégé : Ex.d'imp. 2000).

B. Le coefficient visé à l'article 178, § 3, 2°, du Code des impôts sur les revenus 1992 s'élève à 1,1103 pour l'exercice d'imposition 2000 (2).

Les tableaux II et III ci-après reprennent les montants de base ainsi que les montants en BEF et en EUR indexés suivant ce coefficient pour l'exercice d'imposition 2000 (en abrégé : Ex.d'imp. 2000). _______ Notes (1) Indice des prix moyen 1988 : 81,48 Indice des prix moyen 1998 : 102,60 (2) Indice des prix moyen 1988 : 81,48 Indice des prix moyen 1991 : 89,61 Indice des prix moyen 1997 : 101,63 Indice des prix moyen 1998 : 102,60 Pour la consultation du tableau, voir image

^