publié le 14 octobre 1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre 1995 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 1998029343
- pub.
- 14/10/1998
- prom.
- 14/07/1998
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
14 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre 1995 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial
Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement officiel subventionné, modifié par les décrets des 10 avril 1995, 25 juillet 1996, 24 juillet 1997 et 2 juin 1998;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 1995 instituant les chambres de recours dans l'enseignement officiel subventionné;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre 1995 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 22 janvier 1997, 20 janvier 1998 et 28 avril 1998, Arrête :
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre 1995 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 janvier 1997, les termes "M. Franz Crabbe" et "Mme Fernande Croiset" sont respectivement remplacés par les termes "M. Marc Lepage" et "Mme Monique Lebeau".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 1998.
Art. 3.La Ministre-Présidente ayant le statut des membres du personnel de l'enseignement officiel subventionné dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 14 juillet 1998.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé, Mme L. ONKELlNX