arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/09/1998 pub. 14/10/1998 numac 1998003479 source ministere des finances Arrêté royal déterminant le modèle de la partie 2 de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 1998 (1) type arrêté royal prom. 20/09/1998 pub. 14/10/1998 numac 1998003505 source ministere des finances Arrêté royal autorisant le Fonds d'amortissement des emprunts du logement social à contracter sous la garantie de l'Etat des emprunts à concurrence d'un montant effectif total de 30 milliards de francs type arrêté royal prom. -- pub. 14/10/1998 numac 1998007148 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 1914 du 6 juillet 1998 : La Croix de Guerre 1940 avec lion en bronze, est décernée aux anciens militaires, membres du Corps de Volontaires pour la **** : type arrêté royal prom. -- pub. 14/10/1998 numac 1998009831 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 juin 1998, entrant en vigueur le 31 octobre 1998, M. Van den Plas, L., secrétaire au parquet du procurueur du Roi près le tribunal de première instance de Turnhout, est admis à la retraite à sa demande. Par arrêté royal du 5 juillet 1998, entrant en vigueur le 31 octobre 1998, M. Gruwier, W., gref type arrêté royal prom. 10/06/1998 pub. 14/10/1998 numac 1998012360 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, concernant les mesures en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 10/06/1998 pub. 14/10/1998 numac 1998012363 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative aux horaires flexibles type arrêté royal prom. 24/06/1998 pub. 14/10/1998 numac 1998012484 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative aux salaires type arrêté royal prom. 10/08/1998 pub. 14/10/1998 numac 1998012601 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, portant exécution du chapitre II de l'arrêté royal du 27 janvier 1997 contenant des mesures pour la promotion de l'emploi en application de l'article 7, § 2 de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité type arrêté royal prom. 10/08/1998 pub. 14/10/1998 numac 1998012608 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative aux conditions de travail dans les entreprises fabriquant des cigares et cigarillos pour les années 1997-1998 type arrêté royal prom. 10/08/1998 pub. 14/10/1998 numac 1998012609 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative à la disposition pour certains ouvriers âgés conformément à la convention collective de travail n° 17 dans les usines de cigarettes et les entreprises mixtes type arrêté royal prom. 10/08/1998 pub. 14/10/1998 numac 1998012611 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative à la fixation de la cotisation complémentaire des employeurs au "Fonds social et de garantie pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles" pour le financement de l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque et pour le financement de la convention collective de travail - formation professionnelle type arrêté royal prom. 10/08/1998 pub. 14/10/1998 numac 1998012651 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, modifiant la convention collective de travail du 20 janvier 1989 fixant les statuts du "Fonds social de l'industrie des tabacs" type arrêté royal prom. 20/09/1998 pub. 14/10/1998 numac 1998012730 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi - prépension - pause carrière et travail à temps partiel, conclue conformément à la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité type arrêté royal prom. 13/09/1998 pub. 14/10/1998 numac 1998014241 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif à l'octroi d'une autorisation à KPN-Orange Belgium s.a. d'établir et d'exploiter un réseau de mobilophonie DCS-1800 type arrêté royal prom. 22/12/1997 pub. 14/10/1998 numac 1998016272 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal déterminant l'incidence des fluctuations de l'indice des prix à la consommation sur la perception des cotisations dues pour l'année 1998 dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. -- pub. 14/10/1998 numac 1998016270 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Mises à la retraite Par arrêté royal du 6 septembre 1998, démission honorable de ses fonctions d'ingénieur industriel est accordée à sa demande, à partir du 1 er avril 1999, à M. Goffart, Jean-Marc B., qui est admis à fair Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/10/1998 numac 1998027562 source services du premier ministre et ministere wallon de l'equipement et des transports Ordres nationaux Un arrêté royal du 10 août 1998 nomme Officier de l'Ordre de Léopold Mme Jeannine Joachim. Le même arrêté nomme Chevalier de l'Ordre de Léopold Mme Anne Libois et MM. Erick Clignet, Jean-Claude Fagard, Guy Grégoire, Michel Le Un arrêté royal du 10 août 1998 nomme Chevalier de l'Ordre de la Couronne M. Jean-Pierre Martin(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/10/1998 numac 1998000514 source ministere de l'interieur Commission d'Agrément des Entreprises de Sécurité Modification Par arrêté ministériel du 28 juillet 1998, dans l'article 1 er , premier alinéa, 2°, de l'arrêté ministériel du 29 avril 1997 relatif au renouvellement de la Commission d Cet article produit ses effets le 28 juillet 1998. type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/10/1998 numac 1998011241 source ministere des affaires economiques Commission des Prix des Spécialités pharmaceutiques Démission et nomination de membres Par arrêté ministériel du 30 juillet 1998, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - sont acceptées les démissions présentées par Mme - sont nommés au sein de la Commission des Prix des Spécialités pharmaceutiques : a) M. Jan Delf(...) type arrêté ministériel prom. 10/08/1998 pub. 14/10/1998 numac 1998016211 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 27 mars 1998 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruit et légumes en application du règlement n° 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 en ce qui concerne les critères de reconnaissance des organisations de producteurs type arrêté ministériel prom. 26/08/1998 pub. 14/10/1998 numac 1998022590 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'article 3, § 2 de l'arrêté ministériel du 17 juin 1997 portant exécution de l'article 3, § 8 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/04/1998 pub. 14/10/1998 numac 1998029236 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre 1995 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/07/1998 pub. 14/10/1998 numac 1998029343 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre 1995 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/07/1998 pub. 14/10/1998 numac 1998029347 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/07/1998 pub. 14/10/1998 numac 1998029346 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/07/1998 pub. 14/10/1998 numac 1998029348 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/09/1998 pub. 14/10/1998 numac 1998031414 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale reportant d'une année l'augmentation prévue à l'article 23, § 3, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 1996 organisant la location des habitations gérées par la Société du Logement de la Région bruxelloise ou par les sociétés immobilières de service public

erratum

type erratum prom. -- pub. 14/10/1998 numac 1998007214 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Résistance armée Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Dispositions abrogées. - Erratum Au Moniteur belge n° 181 du 19 septembre 1998 : p. 30529, texte néerlandais, il faut lire à la 4 e ligne : « **** p. 30535, texte français, Force aérienne, premiers caporaux-chefs, il faut lire : «*****»(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/09/1998 pub. 14/10/1998 numac 1998027564 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Namur type arrêté ministériel prom. 11/09/1998 pub. 14/10/1998 numac 1998027565 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Grâce-Hollogne type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/10/1998 numac 1998027568 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 29 septembre 1998 approuve les modifications statutaires telles qu'adoptées par les associés de l'intercommunale « Association intercommunale d'OEuvres médico-sociales des arrondissements d'Arlon et de Vi Un arrêté ministériel du 29 septembre 1998 approuve les modifications statutaires telles qu'ado(...)

arrêtés concernant bruxelles

type arrêtés concernant bruxelles prom. -- pub. 14/10/1998 numac 1998031355 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 10 juin 1998 est approuvée la délibération du 7 mai 1998, par laquelle le conseil communal d'Anderlecht décide de modifier l'article 9 du règlement communal fixant les condi BRUXELLES. - Par arrêté du 27 mai 1998 est approuvée la délibération du 9 février 1998 par laqu(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/10/1998 numac 1998016253 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel scientifique. - Nomination Par arrêté royal du 5 juillet 1998, M. Peeters, Johan E.M.R., chef de département est nommé directeur (degré I), à partir du 1 er janvier 1998, dans le cadre linguistique néerlandais, au (...) (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/10/1998 numac 1998035727 source services du premier ministre et ministere de la communaute flamande Département de l'Enseignement Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 23 janvier 1996 sont promus ou nommés à partir de la date mentionnée en regard de leur nom : Ordre de Léopold Grand Officier P. BOCKSTA P. CABUS, membre de la « Koninklijke Academie voor Wetenschappen, Letteren en Schone Kunsten van Be(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/10/1998 numac 1998009834 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier en chef de la Cour de cassation : 1, à partir du 12 avril 1999; - greffier : - au tribunal de première instance de Charleroi : 1, à partir du 22 mars 1999; - aux tribunaux de commerc - au tribunal du travail de Charleroi : 1; à partir du 1 janvier 1999; - à la justice de p(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/10/1998 numac 1998012871 source ministere de l'emploi et du travail Emplois vacants de directeur général ou de directrice générale. - Appel aux candidats Il est porté à la connaissance des fonctionnaires généraux intéressés que l'emploi de directeur général au cadre organique du personnel du Ministère (...) Description de la fonction : Le Directeur général de l'Administration de l'hygiène et de la méde(...)

document

type document prom. -- pub. 14/10/1998 numac 1998009833 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Gand La cour, réunie en assemblée générale le 30 septembre 1998, a élu M. Thybergin, R., comme président de chambre. Cour d'appel de Liège La cour, réunie en assemblée générale le 30 septembre 1998, a élu Mme Reintje (...)

Terms and conditions | Privacy policy | Cookie policy | Accessibility policy