publié le 14 octobre 1998
Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 29 septembre 1998 approuve les modifications statutaires telles qu'adoptées par les associés de l'intercommunale « Association intercommunale d'OEuvres médico-sociales des arrondissements d'Arlon et de Vi Un arrêté ministériel du 29 septembre 1998 approuve les modifications statutaires telles qu'ado(...)
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 1998027568
- pub.
- 14/10/1998
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 29 septembre 1998 approuve les modifications statutaires telles qu'adoptées par les associés de l'intercommunale « Association intercommunale d'OEuvres médico-sociales des arrondissements d'Arlon et de Virton » en séance de l'assemblée générale extraordinaire du 29 juin 1998.
Un arrêté ministériel du 29 septembre 1998 approuve les modifications statutaires telles qu'adoptées par les associés de l'intercommunale « Association intercommunale pour la valorisation de l'Eau » en séance de l'assemblée générale extraordinaire du 25 juin 1998.
Un arrêté ministériel du 29 septembre 1998 approuve les modifications statutaires adoptées par les associés de l'intercommunale « IDELUX Finances » en séance de l'assemblée générale extraordinaire du 25 juin 1998.
Un arrêté ministériel du 29 septembre 1998 approuve les modifications statutaires telles qu'adoptées par les associés de l'intercommunale « IDELUX » en séance de l'assemblée générale extraordinaire du 25 juin 1998.
NAMUR. - Un arrêté ministériel du 24 septembre 1998 déclare irrecevable le recours introduit le 24 août 1998 par le collège des bourgmestre et échevins de Namur contre l'arrêté du 16 juillet 1998 de la députation permanente du conseil provincial de Namur annulant les délibérations du conseil communal de Namur du 20 mai 1998 décidant de constituer la réserve de recrutement de sapeur pompier volontaire et la réserve de pompier professionnel.