publié le 14 octobre 1998
Personnel. - Mises à la retraite Par arrêté royal du 6 septembre 1998, démission honorable de ses fonctions d'ingénieur industriel est accordée à sa demande, à partir du 1 er avril 1999, à M. Goffart, Jean-Marc B., qui est admis à fair Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en(...)
- source
- ministere des classes moyennes et de l'agriculture
- numac
- 1998016270
- pub.
- 14/10/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
Personnel. - Mises à la retraite Par arrêté royal du 6 septembre 1998, démission honorable de ses fonctions d'ingénieur industriel est accordée à sa demande, à partir du 1er avril 1999, à M. Goffart, Jean-Marc B., qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite.
Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en porter l'uniforme.
Par arrêté royal du 6 septembre 1998, démission honorable de ses fonctions d'ingénieur est accordée à sa demande, à partir du 1er janvier 1999, à M. Hachez, Jean-Pierre E.E., qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite.
Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en porter l'uniforme.