publié le 14 octobre 1998
Cour d'appel de Gand La cour, réunie en assemblée générale le 30 septembre 1998, a élu M. Thybergin, R., comme président de chambre. Cour d'appel de Liège La cour, réunie en assemblée générale le 30 septembre 1998, a élu Mme Reintje (...)
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 1998009833
- pub.
- 14/10/1998
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- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour d'appel de Gand La cour, réunie en assemblée générale le 30 septembre 1998, a élu M. Thybergin, R., comme président de chambre.
Cour d'appel de Liège La cour, réunie en assemblée générale le 30 septembre 1998, a élu Mme Reintjens, H., comme président de chambre.