MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 10 juin 1998 est approuvée la délibération du 7 mai 1998, par laquelle le conseil communal d'Anderlecht décide de modifier l'article 9 du règlement communal fixant les conditions de nomination en qualité de secrétaire communal.

BRUXELLES. - Par arrêté du 27 mai 1998 est approuvée la délibération du 9 février 1998 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la rénovation des bâtiments, sis rue Vieux Marchés aux Grains 50 et 52, à 1000 Bruxelles.

BRUXELLES. - Par arrêté du 2 juillet 1998 est approuvée la délibération du collège des bourgmestres et échevins de la ville de Bruxelles, du 19 mars 1998, relative à la fourniture de tenues de maintien de l'ordre pour le Département de la Police.

IXELLES. - Par arrêté du 20 mai 1998 est approuvé la délibération du 19 février 1998, par laquelle le conseil communal d'Ixelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges pour la location à long terme de 22 véhicules.

ETTERBEEK. - Par arrêté du 15 juin 1998 est approuvée la délibération du 2 mars 1998 par laquelle le conseil communal d'Etterbeek approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au réaménagement de la voirie de la rue de la Duchesse (programme 1998).

GANSHOREN. - Par arrêté du 14 juli 1998 est annulée la délibération du 28 mai 1998 par laquelle le conseil communal de Ganshoren ratifie la décision du collège échevinal du 31 mars 1998 d'engager Mme Maria Cajal-Allue sous contrat à durée indéterminée dans un emploi à mi-temps de gardienne d'enfants à partir du 20 avril 1998.

GANSHOREN. - Par arrêté du 14 juli 1998 est annulée la délibération du 28 mai 1998, par laquelle le conseil communal de Ganshoren ratifie la décision du collège échevinal du 12 mai 1998 désignant Mme Valérie De Voor, institutrice maternelle, dans un emploi temporaire à partir du 5 mai 1998, en remplacement de Mme Sandrine Pinot.

GANSHOREN. - Par arrêté 14 juli 1998 est annulée la délibération du 28 mai 1998 par laquelle le conseil communal de Ganshoren ratifie la décision du collège échevinal de désigner Mme Barbara Boite, institutrice maternelle, dans un emploi temporaire et à mi-temps.

GANSHOREN. - Par arrêté du 14 jullet 1998 est annulée la délibération du 28 mai 1998 par laquelle le conseil communal de Ganshoren ratifie la décision du collège échevinal du 5 mai 1998 d'engager Mme Françoise Hanotiau en qualité d'employée au grade de rédacteur, pour une durée d'un an à partir du 1er mai 1998.

GANSHOREN. - Par arrêté du 14 juillet 1998 est annulée la délibération du 28 mai 1998, par laquelle le conseil communal de Ganshoren décide de nommer M. Thierry Beriou, ouvrier auxiliaire, à titre définitif.

GANSHOREN. - Par arrêté du 14 juillet 1998 est annulée la délibération du 28 mai 1998 par laquelle le conseil communal de Ganshoren décide de marquer son accord pour la désignation d'un auteur de projet de convention et pour l'attribution du marché par procédure négocié pour le remplacement de la toiture de la piscine municipale « Nereus ».

KOEKELBERG. - Par arrêté du 15 juillet 1998 est approuvée la délibération du 29 avril 1998 par laquellle le conseil de Koekelberg approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la fourniture et à l'installation de la téléphonie pour le nouveau commissariat de la police (phase I) et au renouvellement de la téléphonie de l'administration communale (phase II) et du C.P.A.S. (phase III).

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 9 juin 1998 est approuvée la délibération du 18 fevrier 1998 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au remplacement de 500 châssis du groupe scolaire Roodebeek.

BERCHEM-SAINT-AGATHE. - Par arrêté du 15 juillet 1998 est approuvée la délibération du 28 mai 1998 par laquelle le conseil communal de Berchem-Sainte-Agathe approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs aux travaux d'aménagement d'une plaine de jeux dans le Parc Pirsoul.

MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 15 juillet 1998 est approuvé la délibération du 6 mars 1998, par laquelle le collège des bourgmestres et échevins de Molenbeek-Saint-Jean approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la distribution des repas scolaires pendant l'année 1999.

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 4 mai 1998 est annulée la délibération du 22 decembre 1997 par laquelle le collège des bourgmestres et échevins de Saint-Josse-ten-Noode décide de recruter Mlle Chantal Motmans en qualité d'assistante administrative sous contrat de remplacement à mi-temps à partir du 9 décembre 1997.

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 4 mai 1998 est annulée la délibération du 22 décembre 1997 par laquelle le collège des bourgmestres et échevins de Saint-Josse-ten-Noode décide de recruter M. Geert Bursens en qualité d'assistant administratif sous contrat de remplacement pour une durée indéterminiée à partir du 9 decembre 1997.

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 15 juni 1998 est approuvée la délibération du 18 février 1998 par laquelle le conseil communal de Saint-Josse-ten-Noode approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs aux travaux de reconstruction du collecteur des eaux usées de la rue Musin, de la restauration des trottoirs et du réasphaltage de la voirie.

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 15 juin 1998 est approuvée la délibération du 6 mars 1998 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Pierre approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs aux travaux de rénovations du Centre communautaire du Chant d'Oiseau.

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 15 juin 1998 est approuvée la délibération du 6 mars 1998 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Pierre approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs aux travaux d'aménagement du Parc Monsanto.

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 10 juin 1998 est approuvée la délibération du 6 mars 1998 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Pierre approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au remplacement des châssis de l'école de Joli-Bois.

UCCLE. - Par arrêté du 15 mai 1998 est approuvée la délibération du 26 mars 1998 par laquelle le conseil communal d'Uccle décide d'infliger à M. G. Kotowski la peine disciplinaire de la démission d'office.

WATERMAEL-BOITSFORT. - Par arrêté du 15 juin 1998 est approuvée la délibération du 17 mars 1998 par laquelle le conseil communal de Watermael-Boitsfort approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la migration du système BS2000.