MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

Emplois vacants de directeur général ou de directrice générale. - Appel aux candidats Il est porté à la connaissance des fonctionnaires généraux intéressés que l'emploi de directeur général (rang 16) au cadre organique du personnel du Ministère fédéral de l'Emploi et du Travail - Administration centrale (Administration de l'hygiène et de la médecine du travail) est à conférer. Cet emploi est accessible aussi bien aux femmes qu'aux hommes.

Description de la fonction : Le Directeur général de l'Administration de l'hygiène et de la médecine du travail est responsable du bon fonctionnement et de l'efficacité de cette Administration, dont les missions essentielles consistent : 1. à suivre l'évolution des conditions de travail et des travaux de recherche scientifique dans les domaines du bien-être au travail de façon à fournir au ministre une vision objective pouvant servir de base à sa prise de décision.Ce rôle revient à la Direction générale, à l'inspection médicale du travail et au Laboratoire de toxicologie industrielle; 2. à concevoir et à préparer les mesures de la politique du bien-être au travail (analyse des risques pour la santé, prévention des maladies professionnelles et des affections liées au travail, définition des secteurs et groupes à risques) et, à cette fin, à assurer la coordination des actions d'inspection et de contrôle ainsi que des actions de promotion et de diffusion des normes.Cette mission est assurée par la Direction générale; 3. à concevoir et élaborer la réglementation en matière de bien-être au travail (protection des travailleurs contre les agents chimiques, physiques et biologiques, aspects psychosociaux du travail, aménagement du temps de travail, protection de la maternité et des jeunes, service de prévention et de protection au travail, surveillance de la santé des travailleurs) et à développer un système documentaire et d'informations techniques et juridiques.Ces missions sont assurées par la Direction générale; 4. à concevoir et définir les critères d'agrément des employeurs enleveurs d'asbeste, des laboratoires d'analyse, des institutions actives en santé et sécurité au travail, des secouristes industriels et en assurer le contrôle par des missions d'audit.Cette mission est assurée par la Direction de gestion des institutions; 5. à définir et gérer la politique de contrôle de la qualité du réseau de laboratoires d'analyse des agents chimiques et physiques sur les lieux de travail.Ce contrôle est exercé par le Laboratoire de toxicologie industrielle au cours de missions d'audit; 6. à assurer la surveillance de l'application par les employeurs des lois et règlements relatifs au bien-être au travail et l'évaluation de l'effectivité et de l'efficacité des normes dans les entreprises et les établissements publics.Ce rôle est assuré par l'inspection médicale du travail et la Direction générale.

Pour diriger cette administration, il faut : 1. avoir des qualités de gestionnaire et être capable de motiver un personnel ayant des attributions très diversifiées;2. avoir une connaissance développée couvrant un éventail très large de domaines tels que la médecine du travail, l'ergonomie, la toxicologie industrielle (substances dangereuses), l'analyse des risques pour la santé au travail et la stratégie des mesures des agents chimiques, physiques et biologiques sur les lieux de travail;3. avoir une connaissance approfondie des méthodes d'inspection et de contrôle des domaines du bien-être au travail dans les entreprises et les établissements publics;4. être capable de participer à et de contrôler l'élaboration des projets de textes légaux et réglementaires relatifs aux mesures de protection du bien-être des travailleurs;5. être capable de favoriser la concertation sociale en assumant la présidence ou la vice-présidence d'organes paritaires tels que le Conseil supérieur pour la prévention et la protection du travail, la Commission de concertation des services médicaux du travail, la Commission de suivi des services externes pour la prévention et la protection au travail et les commissions d'agrément d'employeurs; 6. être capable de participer et de représenter l'administration à de nombreuses réunions communautaires européennes et internationales en matière de santé et de sécurité au travail (Comité consultatif de sécurité et de santé de l'Union européenne, Agence pour la sécurité et la santé de Bilbao, B.I.T., O.C.D.E., ...); 7. sur le plan intérieur, être capable de créer et d'entretenir de bonnes relations avec les partenaires sociaux (Conseil national du travail) et les organismes fédéraux intervenant dans le domaine de la santé et de la sécurité des travailleurs (Fonds des maladies professionnelles, services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles, Commission des produits dangereux, Conseil supérieur d'hygiène publique, Agence fédérale de contrôle nucléaire et les organisations scientifiques et professionnelles des conseillers en prévention. Conformément aux conditions requises par l'article 20quinquies, § 1er, de l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant l'évaluation et la carrière des agents de l'Etat, modifié par l'arrêté royal du 2 juin 1998, cet emploi est accessible : 1° aux agents de l' Etat titulaires d'un grade du rang 16;2° aux agents de l'Etat titulaires d'un grade de rang 15 et qui comptent au moins un an d'ancienneté de grade. En outre, l'article 20septies du même arrêté royal stipule que les agents de l'Etat qui ont été nommés à un grade du rang 17, 16 ou 15, selon un mode particulier de nomination ou suite à une première nomination fondée sur des dispositions dérogeant aux dispositions prévues dans les statuts du personnel sont exclus pendant les neuf premières années qui suivent leur nomination de l'application de l'article 20quinquies.

Les fonctionnaires intéressés sont invités à faire parvenir leur candidature, par lettre recommandée, au secrétaire général du Ministere fédéral de l'Emploi et du travail, rue Belliard 51, 1040 Bruxelles, dans un délai de dix jours qui commence à courir le premier jour ouvrable qui suit la publication du présent avis au Moniteur belge (le cachet de la poste faisant foi).

La lettre de candidature mentionne la date, le nom, les prénoms, le grade du candidat et l'administration dont celui-ci relève ainsi que ses qualités en matière de gestion des services publics.

Il est porté à la connaissance des fonctionnaires généraux intéressés que l'emploi de directeur général (rang 16) au cadre organique du personnel du Ministère fédéral de l'Emploi et du Travail - Administration centrale, Administration de la réglementation et des relations du travail (inspection des lois sociales) est à conférer.

Cet emploi est accessible aussi bien aux femmes qu'aux hommes.

Description de la fonction : Le Directeur général attaché à l'inspection des lois sociales est responsable du bon fonctionnement et de l'efficacité de cette administration, dont les missions essentielles consistent à : 1. informer et conseiller les usagers (travailleurs, employeurs et organisations professionnelles) à propos de nombreuses réglementations sociales et conventions collectives de sa compétence.Cette mission est assurée conjointement en collaboration étroite notamment avec le Service de la réglementation du travail et le Service des relations collectives de travail; 2. surveiller le respect de la réglementation du travail et des conventions collectives de travail. Dans sa tâche de haute direction de l'inspection des lois sociales (détermination des orientations et objectifs et suivi de leur réalisation, mise en oeuvre des moyens humains et matériels dans le cadre des objectifs budgétaires négociés avec le cabinet) ce directeur général sera assisté par un conseiller général et cinq inspecteurs sociaux-directeurs.

Ce service est un service déconcentré composé d'une administration centrale (cadre : 19 personnes) et de 24 districts (cadre : 39 inspecteurs de niveau 1, 250 contrôleurs de niveau 2+ et 101 agents administratifs).

En collaboration avec le Secrétaire général, le directeur général veillera à adresser au ministre les rapports demandés, les réponses aux questions parlementaires, I'évaluation de la politique de contrôle menée afin d'assurer à l'autorité politique un feed-back de l'application des diverses mesures légales ou réglementaires prises.

Il organise la rédaction et la diffusion du rapport annuel d'activité du service et des autres rapports relatifs à ce même service destinés aux instances internationales.

Pour diriger cette administration, il faut : 1. avoir une connaissance développée des matières de sa compétence (aussi bien dans leur lettre que dans leur esprit) et des techniques d'inspection;2. disposer d'une bonne connaissance du système institutionnel tant au niveau belge qu'européen dans lequel se situe l'inspection des lois sociales;3. avoir des qualités de gestionnaire (organisation, détermination des objectifs, évaluation des résultats, capacité d'élaborer une politique prospective) et savoir préserver l'unité de fonctionnement des services déconcentrés;4. être capable de motiver un personnel nombreux et dispersé et ce dans les diverses régions du pays;5. avoir l'autorité suffisante pour assurer l'indépendance de l'action des services, dans les missions légales qui lui sont confiées;6. créer et entretenir de bonnes relations et une collaboration efficace avec les responsables des autres administrations et les représentants des organisations professionnelles d'employeurs et de travailleurs. Conformément aux conditions requises par l'article 20quinquies § 1er de l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant l'évaluation et la carrière des agents de l'Etat, modifié par l'arrêté royal du 2 juin 1998, cet emploi est accessible : 1° aux agents de l'Etat titulaires d'un grade du rang 16;2° aux agents de l'Etat titulaires d'un grade de rang 15 et qui comptent au moins un an d'ancienneté de grade. En outre, l'article 20septies du même arrêté royal stipule que les agents de l'Etat qui ont été nommés à un grade du rang 17, 16 ou 15, selon un mode particulier de nomination ou suite à une première nomination fondée sur des dispositions dérogeant aux dispositions prévues dans les statuts du personnel sont exclus pendant les neuf premières années qui suivent leur nomination de l'application de l'article 20quinquies.

Les fonctionnaires intéressés sont invités à faire parvenir leur candidature, par lettre recommandée, au secrétaire général du Ministère fédéral de l'Emploi et du Travail, rue Belliard, 51, 1040 Bruxelles, dans un délai de dix jours qui commence à courir le premier jour ouvrable qui suit la publication du présent avis au Moniteur belge (le cachet de la poste faisant foi).

La lettre de candidature mentionne la date, le nom, les prénoms, le grade du candidat et l'administration dont celui-ci relève ainsi que ses qualités en matière de gestion des services publics.

Il est porté à la connaissance des fonctionnaires généraux intéressés que l'emploi de directeur général (rang 16) au cadre organique du personnel du Ministère fédéral de l'Emploi et du Travail - Administration centrale - Administration de la réglementation et des relations du travail (Relations individuelles de travail) est à conférer. Cet emploi est accessible aussi bien aux femmes qu'aux hommes.

Description de la fonction : La Direction générale des relations (individuelles) de travail est compétente d'une part pour les conditions individuelles de travail et d'autre part pour l'institution des organes de participation et leur fonctionnement ainsi que leurs missions (sauf en ce qui concerne les comités pour la prévention et la protection au travail).

Les conditions individuelles de travail comprennent la législation relative aux contrats de travail (y compris les aspects contractuels du travail à temps partiel et de l'interruption de carrière et l'application de certaines conventions collectives de travail interprofessionnelles comme celles relatives aux licenciements collectifs, au travail à temps partiel, aux compléments au salaire garanti en cas de maladie ou d'accident, aux transferts d'entreprises, à l'introduction de nouveaux régimes de travail, aux congés pour raisons impérieuses, au congé parental et au travail de nuit), d'une part, et la réglementation juridique du travail (temps de travail et temps de repos, travail de nuit, travail du dimanche et des jours fériés, protection de la maternité, règlements de travail, travail intérimaire, mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs, fermeture d'entreprises, notamment), d'autre part.

La compétence en matière d'organes de participation comprend l'institution, le fonctionnement et les missions des conseils d'entreprise et des comités d'entreprise européens (à l'exception de l'information économique et financière), l'institution des comités pour la prévention et la protection au travail, le bilan social et la problématique de la participation des travailleurs dans les organes des sociétés. A cela s'ajoute, tous les quatre ans, l'organisation des élections sociales.

Pour ces matières, la direction générale est chargée : - de préparer, d'élaborer et de veiller à l'exécution des textes légaux et réglementaires; - d'établir une jurisprudence administrative sur l'interprétation de ces matières; - de donner des avis sur l'application et l'interprétation des textes qui relèvent de sa compétence; ces avis peuvent être donnés au Ministre, à d'autres administrations du département ou à d'autres services publics ou à des institutions extérieures; - de participer aux travaux de certains organes nationaux comme les commissions paritaires, le Conseil national du travail ou le Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprise; - de participer, tant par l'établissement de rapports que par la présence dans les commissions, aux travaux d'organismes internationaux comme les Communautés européennes, l'Organisation internationale du travail ou le Conseil de l'Europe.

Elle est en outre, chargée, dans le cadre des élections sociales : - de tenir les dossiers des entreprises qui doivent organiser des élections sociales; - d'établir les statistiques officielles des résultats des élections sociales qui sont publiées par le département.

Le directeur général a pour mission : - de déterminer la politique à suivre dans les matières qui relèvent de la compétence de sa direction générale dans le cadre des décisions prises par les autorités politiques et sous l'autorité du secrétaire général; - de veiller à la bonne organisation et au bon fonctionnement des services; - de faire en sorte que ses services bénéficient d'un soutien logistique adéquat; - d'encadrer les membres du personnel dans la gestion des dossiers qui leur sont confiés; il fixe les lignes directrices des dossiers à traiter et assiste les membres du personnel dans leur mission.

Le directeur général doit avoir : - une connaissance approfondie des matières qui relèvent de la compétence de la direction générale; - une bonne connaissance générale du domaine des relations sociales, du contexte institutionnel et des procédures législatives et réglementaires tant au niveau belge qu'au niveau international; - l'expérience de la direction d'une équipe de juristes spécialistes; - l'expérience de la gestion d'une administration; - la capacité d'entretenir de bonnes relations avec les responsables des autres administrations.

Conformément aux conditions requises par l'article 20quinquies, § 1er, de l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant l'évaluation et la carrière des agents de l'Etat, modifié par l'arrêté royal du 2 juin 1998, cet emploi est accessible : 1° aux agents de l'Etat titulaires d'un grade du rang 16;2° aux agents de l'Etat titulaires d'un grade de rang 15 et qui comptent au moins un an d'ancienneté de grade. En outre, I'article 20septies du même arrêté royal stipule que les agents de l'Etat qui ont été nommés à un grade du rang 17, 16 ou 15, selon un mode particulier de nomination ou suite à une première nomination fondée sur des dispositions dérogeant aux dispositions prévues dans les statuts du personnel sont exclus pendant les neuf premières années qui suivent leur nomination de l'application de l'article 20quinquies.

Les fonctionnaires intéressés sont invités à faire parvenir leur candidature, par lettre recommandée, au secrétaire général du Ministére fédéral de l'Emploi et du Travail, rue Belliard 51, 1040 Bruxelles, dans un délai de dix jours qui commence à courir le premier jour ouvrable qui suit la publication du présent avis au Moniteur belge (le cachet de la poste faisant foi).

La lettre de candidature mentionne la date, le nom, les prénoms, le grade du candidat et l'administration dont celui-ci relève ainsi que ses qualités en matière de gestion des services publics.