Commission d'Agrément des Entreprises de Sécurité Modification Par arrêté ministériel du 28 juillet 1998, dans l'article 1 er , premier alinéa, 2°, de l'arrêté ministériel du 29 avril 1997 relatif au renouvellement de la Commission d Cet article produit ses effets le 28 juillet 1998.

source: ministere de l'interieur

numac: 1998000514

pub.: 14/10/1998

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MINISTERE DE L'INTERIEUR

Commission d'Agrément des Entreprises de Sécurité Modification Par arrêté ministériel du 28 juillet 1998, dans l'article 1er, premier alinéa, 2°, de l'arrêté ministériel du 29 avril 1997 relatif au renouvellement de la Commission d'Agrément des Entreprises de Sécurité, modifié par l'arrêté ministériel du 23 juin 1997, les mots « commissaire adjoint-inspecteur M. Nevens » sont remplacés par les mots « commissaire adjoint-inspecteur Y. Calicis ».

Cet article produit ses effets le 28 juillet 1998.

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Commission d'Agrément des Entreprises de Sécurité Modification Par arrêté ministériel du 28 juillet 1998, dans l'article 1 er , premier alinéa, 2°, de l'arrêté ministériel du 29 avril 1997 relatif au renouvellement de la Commission d Cet article produit ses effets le 28 juillet 1998.

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