31 MARS 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1967 portant nomination des membres de la délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Convention coordonnée instituant l'Union économique belgo- luxembourgeoise, notamment l'article 37;

Vu l'arrêté royal du 26 avril 1967 portant nomination des membres de la délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires étrangères, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. J. Karelle, inspecteur général honoraire du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement est déchargé, à sa demande, des fonctions de secrétaire de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise.

Il est autorisé a porter le titre honorifique de ses fonctions.

Art. 2.M. J. Devadder, Conseiller général du même département, est nommé secrétaire de ladite Commission.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 31 mars 1998.

Art. 4.Notre Ministre des Affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 31 mars 1998.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires étrangères, E. DERYCKE