publié le 21 mai 1998
Collège d'Environnement. - Mandat d'un membre Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 avril 1998 portant renouvellement du mandat d'un membre du Collège d'Environnement, le mandat de Mme Coppieters 't Wallant en tant (...)
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- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 1998031240
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- 21/05/1998
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Collège d'Environnement. - Mandat d'un membre Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 avril 1998 portant renouvellement du mandat d'un membre du Collège d'Environnement, le mandat de Mme Coppieters 't Wallant en tant que membre du Collège d'Environnement est renouvelé pour une durée de six ans.