publié le 19 juin 1998
Commissaire de police en chef. - Nomination Par arrêté royal du 2 juin 1998, M. Defays, Alain, est nommé commissaire de police en chef de la commune de Saint-Gilles . (...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 1998000391
- pub.
- 19/06/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Commissaire de police en chef. - Nomination Par arrêté royal du 2 juin 1998, M. Defays, Alain, est nommé commissaire de police en chef de la commune de Saint-Gilles (arrondissement de Bruxelles-Capitale).