arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 02/07/1998 numac 1998000168 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Titre honorifique Par arrêté royal du 23 avril 1998, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Stoumont est octroyé à M. Georges Legrand. type arrêté royal prom. -- pub. 02/07/1998 numac 1998000196 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Démissions Par arrêté royal du 23 avril 1998, la démission présentée par M. René Leemans de ses fonctions de bourgmestre de la ville de Landen, province du Brabant flamand, arrondissement de Louvain, est acceptée. Par arrêt (...) type arrêté royal prom. -- pub. 02/07/1998 numac 1998000326 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 4 mai 1998, pris en vertu de l'article 19, § 1er, alinéa 4, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989, une réduction de traitement est octroyée à M. Boons (...) type arrêté royal prom. -- pub. 02/07/1998 numac 1998000331 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Suspension Par arrêté royal du 17 juin 1998, M. Lieven Vantieghem est suspendu de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Avelgem, province de Flandre occidentale, durant deux semaines à partir du 1 er juillet 1998 (...) type arrêté royal prom. -- pub. 02/07/1998 numac 1998000419 source ministere de l'interieur Commissaire de police. - Démissions Par arrêté royal du 10 juin 1998, la démission offerte par M. Lepage, Christian, de ses fonctions de commissaire de police en chef de la commune d'Uccle est acceptée à l(...) Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 12 juin (...) type arrêté royal prom. 11/06/1998 pub. 02/07/1998 numac 1998009494 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1994 sur le service général d'appui policier type arrêté royal prom. -- pub. 02/07/1998 numac 1998009532 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 juin 1998, entrant en vigueur le 13 juillet 1998, M. De Braeckeleer, P., secrétaire en chef du parquet de l'auditeur du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes, est admis à la retraite. L'intéressé es Par arrêtés royaux du 16 juin 1998 sont nommées : - secrétaire adjoint au parquet du procure(...) type arrêté royal prom. 16/04/1998 pub. 02/07/1998 numac 1998022300 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal approuvant la monographie "Amylum pregelificatum" de la Pharmacopée européenne, troisième édition type arrêté royal prom. 29/04/1998 pub. 02/07/1998 numac 1998022316 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire type arrêté royal prom. -- pub. 02/07/1998 numac 1998027350 source services du premier ministre et ministere wallon de l'equipement et des transports Ordres nationaux Un arrêté royal du 1 er avril 1998 décerne à M. Henri Blanjean la Médaille civique de 1re classe, pour services rendus au cours d'une carrière de 25 années. Un arrêté royal du 1 er avril 1998 promeut M Un arrêté royal du 1 er avril 1998 nommeM. Jules Nomerange Officier de l'Ordre de Léo(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/05/1998 pub. 02/07/1998 numac 1998000364 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat aux communes pour l'équipement de leur corps de police type arrêté ministériel prom. 16/06/1998 pub. 02/07/1998 numac 1998011195 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant retrait et suspension de la mise sur le marché des embarcations nautiques gonflables "matelas à pédales Aqualine 11 Monello 220", référence Lec 100 S 545 Import type arrêté ministériel prom. 16/05/1998 pub. 02/07/1998 numac 1998014103 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juillet 1981 fixant les conditions auxquelles doivent répondre les contrats de transport en navigation intérieure par bateaux-citernes de pétrole brut, de carburants et combustibles liquides type arrêté ministériel prom. 18/05/1998 pub. 02/07/1998 numac 1998016134 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 septembre 1982 portant règlement relatif à la carrière du personnel de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/07/1998 numac 1998027384 source ministere de la region wallonne Environnement Un arrêté ministériel du 11 mai 1998 renouvelle l'agrément de la sprl E.E.C.O. en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour une période de trois ans à dater du 19 mars 1998 pour les catégories de projets suivante - aménagement du territoire, grandes infrastructures de transport et barrages; - aménagement du (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/07/1998 numac 1998031242 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Aide aux personnes Fonds de soins médico-socio-pédagogiques. - Agrément Par arrêté ministériel du 7 mai 1998, le « Home Jean Veldemans », avenue J. Bordet 132A à 1140 Bruxelles est agréé du 1 er janvier 1998 au 31 août 2003 pour accuei - en régime de Centre de Jour : 10 personnes adultes, hommes et femmes, atteintes de déficiences me(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 02/07/1998 numac 1998021241 source cour d'arbitrage Arrêt n 42/98 du 22 avril 1998 Numéro du rôle : 1049 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 440 du Code judiciaire, posées par le Conseil d'Etat. La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et L. De G après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet des questions préjudicielles Par arr(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 02/07/1998 numac 1998021259 source cour d'arbitrage Arrêt n° 71/98 du 17 juin 1998 Numéro du rôle : 1158 En cause : le recours en annulation de l'article 1 er du décret de la Communauté français(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/04/1998 pub. 02/07/1998 numac 1998029196 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au financement du Fonds national de la Recherche scientifique, au renforcement du potentiel scientifique universitaire et au financement de programmes de recherche fondamentale collective type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/05/1998 pub. 02/07/1998 numac 1998029223 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant révision du prix moyen du livre, périodique et document pour les années 1997 à 1999 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/04/1998 pub. 02/07/1998 numac 1998029222 source ministere de la communaute francaise Arrété du Gouvernement de la Communauté française modifiant, en ce qui concerne la Communauté française, l'arrêté royal du 5 juillet 1962 réglementant les combats et exhibitions de boxe ainsi que la pratique du sport de la boxe

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 12/12/1997 pub. 02/07/1998 numac 1998033038 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 1970 fixant les conditions d'octroi par le Fonds national de reclassement social des handicapés, d'une intervention dans la rémunération et les charges sociales supportées par les ateliers protégés

avis

type avis prom. -- pub. 02/07/1998 numac 1998003327 source ministere des finances Administration des contributions directes Avis relatif à l'adaptation de la taxe de circulation en exécution de l'article 11 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus . - Nouveaux tarifs à partir du 1 er juillet 199(...) Pour les véhicules mentionnés dans la première colonne du tableau ci-après et pour lesquels la dett(...)

liste

type liste prom. -- pub. 02/07/1998 numac 1998011204 source ministere des affaires economiques Liste des personnes agréées à la date du 31 décembre 1997 en application des articles 74 et 75 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation ou qui font l'objet d'une confirmation de leur agrément en application de l'article 111 de A la liste des personnes agréées à la date du 31 décembre 1997, en application des articles 74 et 7(...)

rapport

type rapport prom. -- pub. 02/07/1998 numac 1998000179 source ministere de l'interieur Rapport d'activités du collège des gouverneurs de province du 1er septembre 1996 au 31 août 1997 A. Composition du collège des Gouverneurs Groupe néerlandophone : M. O. Vanneste, gouverneu(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 02/07/1998 numac 1998000324 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Suspension. - Erratum Au Moniteur belge du 7 mai 1998, p. 14521, suspension du bourgmestre, il y a lieu de lire "23 avril 1998" au lieu de "16 avril 1998".

composition

type composition prom. -- pub. 02/07/1998 numac 1998009459 source ministere de la justice Commissions de défense sociale en vertu de l'article 12 de la loi du 1 er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux et des délinquants d'habitude. - Composition. - Modification (...) Dans la Commission de défense sociale à l'établissement pénitentiaire de Lantin monsieur Jean-Marie(...) type composition prom. -- pub. 02/07/1998 numac 1998009465 source ministere de la justice Commission Internement, instituée par arrêté royal du 22 janvier 1998. - Composition. - Modification Dans la Commission Internement sont nommés comme membre avec effets le 23 septembre 1996 : P. Lievens, ne(...) J. Casselman, psychiatre et professeur au « K.U. Leuven ».

avenant

type avenant prom. 29/01/1998 pub. 02/07/1998 numac 1998021090 source services du premier ministre Avenant n° 3 à l'accord de coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. -- pub. 02/07/1998 numac 1998021257 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Participation au programme "Global Change et Développement durable" du Plan d'appui scientifique à une politique de développement durable I. Introduction Le Ce plan d'appui comporte les programmes suivants : A. Global Change et Développement durable;

nominations

type nominations prom. -- pub. 02/07/1998 numac 1998029266 source ministere de la communaute francaise Personnel du service d'inspection. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 mai 1998, M. Maurice Bustin, inspecteur(...)

arrêtés concernant bruxelles

type arrêtés concernant bruxelles prom. -- pub. 02/07/1998 numac 1998031289 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville et les communes BRUXELLES. - Par arrêté du 10 avril 1998 est approuvée la délibération du conseil communal de la ville de Bruxelles du 15 décembre 1997 relative à une dépense supplémentaire de F 23 784 445 BRUXELLES. - Par arrêté du 10 avril 1998 est approuvée la délibération du conseil communal de l(...)

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 02/07/1998 numac 1998031302 source ministere de la region de bruxelles-capitale Réserves de recrutement. - Prolongation Le Gouvernement de la Région de ****-**** a décidé de prolonger la durée de validité des trois réserves de recrutement suivantes de personnel opérationnel pour le Service d'Incendie et d'**** **** EN 92.513 A sapeurs-pompiers **** du 8 janvier 1993; **** 92.514 A sapeurs-pompiers ****(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/07/1998 numac 1998000195 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Nominations Par arrêté royal du 23 avril 1998, M. Paul Roosen est nommé bourgmestre de la ville de Landen, province du Brabant flamand, arrondissement de Louvain, en remplacement de M. René Leemans, démissionaire. Par arrêt Par arrêté royal du 8 mai 1998, M. Robert Mennes est nommé bourgmestre de la commune de Schelle(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/07/1998 numac 1998022436 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Fonds des maladies professionnelles. - Comité de gestion Démission. - Nomination Par arrêté royal du 10 juin 1998 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de son mandat de membre du comité de gestion du - M. Uytterhoeven, Jan, est nommé en qualité de membre du comité de gestion du Fonds susdit, au tit(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/07/1998 numac 1998009533 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - employé au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles : 1 ; - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles : 1; - rédacteur au parq(...) - de la cour du travail d'Anvers : 1; - de l'auditeur du travail de Liège : 1; - employé(...)

document

type document prom. -- pub. 02/07/1998 numac 1998027383 source ministere de la region wallonne Eau Pour la consultation du tableau, voir image

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