publié le 02 juillet 1998
Administration des contributions directes Avis relatif à l'adaptation de la taxe de circulation en exécution de l'article 11 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus . - Nouveaux tarifs à partir du 1 er juillet 199(...) Pour les véhicules mentionnés dans la première colonne du tableau ci-après et pour lesquels la dett(...)
- source
- ministere des finances
- numac
- 1998003327
- pub.
- 02/07/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES FINANCES
Administration des contributions directes Avis relatif à l'adaptation de la taxe de circulation en exécution de l'article 11 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus (CTA). - Nouveaux tarifs à partir du 1er juillet 1998 Pour les véhicules mentionnés dans la première colonne du tableau ci-après et pour lesquels la dette d'impôt naît à partir du 1er juillet 1998, la taxe de circulation est calculée selon les tarifs repris à la seconde colonne dudit tableau.
Pour la détermination de ces nouveaux tarifs, il a été tenu compte des indices généraux (base 1996) des mois de mai 1997 (101,11) et 1998 (102,99).
Pour la consultation du tableau, voir image