Commission Internement, instituée par arrêté royal du 22 janvier 1998. - Composition. - Modification Dans la Commission Internement sont nommés comme membre avec effets le 23 septembre 1996 : P. Lievens, ne(...) J. Casselman, psychiatre et professeur au « K.U. Leuven ».

source: ministere de la justice

numac: 1998009465

pub.: 02/07/1998

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MINISTERE DE LA JUSTICE

Commission Internement, instituée par arrêté royal du 22 janvier 1998. - Composition. - Modification (Moniteur belge du 30 janvier 1998) Dans la Commission Internement sont nommés comme membre avec effets le 23 septembre 1996 : P. Lievens, neuropsychiatre;

J. Casselman, psychiatre et professeur au « K.U. Leuven ».

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Commission Internement, instituée par arrêté royal du 22 janvier 1998. - Composition. - Modification Dans la Commission Internement sont nommés comme membre avec effets le 23 septembre 1996 : P. Lievens, ne(...) J. Casselman, psychiatre et professeur au « K.U. Leuven ».

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