MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Arrêtés concernant la ville et les communes BRUXELLES. - Par arrêté du 10 avril 1998 est approuvée la délibération du conseil communal de la ville de Bruxelles du 15 décembre 1997 relative à une dépense supplémentaire de F 23 784 445 (T.V.A. comprise) dans le cadre de la restauration de l'église Notre-Dame au Sablon.

BRUXELLES. - Par arrêté du 10 avril 1998 est approuvée la délibération du conseil communal de la ville de Bruxelles du 29 décembre 1997 relative au ramassage journalier des déchets et au nettoyage quotidien des voiries et places publiques dans le cadre de la foire de Bruxelles 1998.

BRUXELLES. - Par arrêté du 23 avril 1998 est approuvée la délibération du conseil communal de la ville de Bruxelles du 20 février 1998 relative à la restauration de trois tapisseries et de la peinture du plafond de la salle du conseil de l'hôtel de ville.

BRUXELLES. - Par arrêté du 23 avril 1998 est approuvée la délibération du conseil communal de la ville de Bruxelles du 23 mars 1998 relative aux travaux de restauration de la salle du conseil communal à l'Hôtel de Ville.

BRUXELLES. - Par arrêté du 8 mai 1998 est approuvée la délibération du conseil communal de la ville de Bruxelles du 26 janvier 1998 relative au réaménagement de l'espace public du quartier Anneessens-Fontainas.

IXELLES. - Par arrêté du 6 mai 1998 est approuvée la délibération du 6 octobre 1998 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins d'Ixelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la fourniture et au placement de plantes à fleurs et autres.

ETTERBEEK. - Par arrêté du 25 mai 1998 est approuvée la délibération du 26 mars 1998 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins d'Etterbeek approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la gestion des cuisines communales durant cinq ans (de 1999 à 2003).

ETTERBEEK. - Par arrêté du 25 mai 1998 est approuvée la délibération du 2 mars 1998 par laquelle le conseil communal d'Etterbeek approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'acquisition de matériel informatique pour la police (Réseau PIP;

Programme 1998).

ETTERBEEK. - Par arrêté du 25 mai 1998 est approuvée la délibération du 2 mars 1998 par laquelle le conseil communal d'Etterbeek approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'acquisition de matériel informatique (Programme 1998).

GANSHOREN. - Par arrêté du 20 mai 1998 est approuvée la délibération du 12 mars 1998 par laquelle le conseil communal de Ganshoren approuve le mode de passation, le cahier spécial des charges et le projet de contrat relatifs à l'étude de rénovation et de transformation des ateliers et dépôts communaux en installations équipées pour sports et jeux ainsi qu'à l'étude de l'aménagement des abords.

JETTE. - Par arrêté du 13 mai 1998 est approuvée la délibération du 5 mars 1998 par laquelle le conseil communal de Jette approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'acquisition de matériel informatique destiné aux écoles communales francophones.

JETTE. - Par arrêté du 18 mai 1998 est approuvée la délibération du 5 mars 1998 par laquelle le conseil communal de Jette approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'acquisition de mobilier pour le centre administratif et les services de la police.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 17 mars 1998 est annulée la délibération du 10 septembre 1997 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide de nommer M. J.E. Bouvy au grade de chef de bureau.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 17 avril 1998 est annulée la délibération du 18 février 1998 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide d'engager M. F. Angenot en qualité de chef de bureau.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 17 mars 1998 est annulée la délibération du 10 septembre 1997 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide de nommer Mme I. Seghin au grade de chef de bureau.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 17 mars 1998 est annulée la délibération du 10 septembre 1998 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide de nommer M. R. Van Brussel au grade de chef de bureau.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 17 mars 1998 est annulée la délibération du 5 novembre 1997 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide d'engager Mme M. Tastenoe en qualité de commis.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 8 mai 1998 est annulée la délibération du 21 janvier 1998 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide de nommer Mme L. Bertrand en qualité de chef de bureau.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 17 avril 1998 est annulée la délibération du 18 février 1998 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide d'engager M. G. Pierre en qualité de rédacteur.

BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Par arrêté du 18 mai 1998 est approuvée la délibération du 19 mars 1998 par laquelle le conseil communal de Berchem-Sainte-Agathe approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs aux travaux de rénovation des locaux douches du hall des sports.

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 8 mai 1998 est annulée la délibération du 17 décembre 1997 par laquelle le conseil communal de Saint-Josse-ten-Noode décide de nommer M. Pascal Vanthournout en qualité d'agent de police à titre définitif.

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 7 mai 1998 est approuvée la délibération du 21 janvier 1998 par laquelle le conseil communal de Saint-Josse-ten-Noode approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'aménagement des trottoirs entre le boulevard Jacqmain et les rues G. Matheus, du Marché et Charbonniers.

FOREST. - Par arrêté du 25 mai 1998 est approuvée la délibération du 3 mars 1998 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Forest désigne l'ASBL Ciger pour la maintenance du matériel informatique en 1998.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 10 avril 1998 est approuvée la délibération du 27 janvier 1998 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert décide de fixer les nouvelles échelles de traitements applicables au 1er janvier 1998 au personnel communal intégré dans le régime organique de la Charte sociale, sauf la disposition finale qui précise que les autres dispositions du statut pécuniaire en vigueur à cette date et qui ne sont pas remplacées, dans le cadre de la présente Charte, par la décision ci-dessus, restent d'application.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 27 avril 1998 est annulée la délibération du 26 août 1997 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert décide d'engager Mme Dominique Ceyden en qualité d'assistante sociale sous contrat à mi-temps pour une durée indéterminée à partir du 1er septembre 1997 (contractuelle subventionnée).

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 20 mai 1998 est approuvée la délibération du 17 mars 1998 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Woluwe-Saint-Lambert approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'acquisition de matériel électrique durant 1998.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 27 avril 1998 est annulée la délibération du 29 avril 1997 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert décide d'engager M. Peter Buyckx, comme rédacteur sous contrat à durée indéterminée à partir du 5 mai 1997 (contractuel subventionné).