Bourgmestre. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 4 mai 1998, pris en vertu de l'article 19, § 1er, alinéa 4, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989, une réduction de traitement est octroyée à M. Boons (...)

source: ministere de l'interieur

numac: 1998000326

pub.: 02/07/1998

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MINISTERE DE L'INTERIEUR

Bourgmestre. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 4 mai 1998, pris en vertu de l'article 19, § 1er, alinéa 4, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989, une réduction de traitement est octroyée à M. Boons, Frans, bourgmestre de la commune de Hechtel-Eksel.

Titre du document concerné:	Bourgmestre. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 4 mai 1998, pris en vertu de l'article 19, § 1er, alinéa 4, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989, une réduction de traitement est octroyée à M. Boons (...)
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Bourgmestre. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 4 mai 1998, pris en vertu de l'article 19, § 1er, alinéa 4, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989, une réduction de traitement est octroyée à M. Boons (...)

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