4 MAI 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant révision du prix moyen du livre, périodique et document pour les années 1997 à 1999

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 28 février 1978 organisant le Service public de la Lecture, modifié par les décrets des 21 octobre 1988, 19 juillet 1991 et 30 novembre 1992;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 1995 relatif à l'organisation du Service public de la Lecture, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 septembre 1997, en particulier son article 54;

Considérant qu'il y a obligation de revoir tous les deux ans le prix moyen du livre, périodique et document, en fonction de l'évolution des prix à la consommation, Arrête :

Article 1er.Les montants fixés à l'article 54 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 1995 relatif à l'organisation du Service public de la Lecture, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 septembre 1997, sont revus comme suit : - adultes :livre de fiction 729 F; livre documentaire : 834 F - jeunes : livre de fiction : 573 F; livre documentaire : 677 F; - livre, périodique ou document de référence : 2 084 F; - quotidien : 6 774 F; - autre périodique : 3 126 F; - CD-Rom bibliographique : 41 684 F; - support multimédia numérique : 10 421 F.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à la date du 15 mars 1997 jusqu'au 14 mars 1999.

Art. 3.Le Ministre ayant la Culture dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 4 mai 1998.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de la Culture et de l'Education permanente, Ch. PICQUE