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M.B. Index des textes promulgués le 4 mai 1998

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/05/1998 pub. 04/06/1998 numac 1998011172 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les modalités d'application de l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures relatives au transfert de certains agents de Belgacom à l'autorité fédérale en application de l'article 3, § 1er, 6°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/05/1998 pub. 21/05/1998 numac 1998022329 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 1985 fixant l'intervention de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans les frais de voyage des bénéficiaires dialysés type arrêté ministériel prom. 04/05/1998 pub. 25/06/1998 numac 1998027370 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Mouscron

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/05/1998 pub. 02/07/1998 numac 1998029223 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant révision du prix moyen du livre, périodique et document pour les années 1997 à 1999

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/05/1998 pub. 03/06/1998 numac 1998027322 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Les Bons Villers type arrêté ministériel prom. 04/05/1998 pub. 17/06/1998 numac 1998027345 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Antoing

erratum

type erratum prom. 04/05/1998 pub. 06/03/1999 numac 1999014018 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les modalités d'application de l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures relatives au transfert de certains agents de Belgacom à l'autorité fédérale en application de l'article 3, § 1er, 6°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne. - Errata type erratum prom. 04/05/1998 pub. 13/11/1999 numac 1999014260 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les modalités d'application de l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures relatives au transfert de certains agents de Belgacom à l'autorité fédérale en application de l'article 3, § 1er, 6°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne. - Erratum
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