MINISTERE DE L'INTERIEUR

Rapport d'activités du collège des gouverneurs de province du 1er septembre 1996 au 31 août 1997 (article 6, § 4, de l'arrêté royal du 6 septembre 1988 fixant les modalités de fonctionnement du collège des gouverneurs de province, modifié par l'arrêté royal du 9 janvier 1995) A. Composition du collège des Gouverneurs Groupe néerlandophone : M. O. Vanneste, gouverneur de la province de Flandre occidentale, président du collège des gouverneurs pour la période du 1er septembre 1996 au 31 mai 1997;

M. H. Balthazar, gouverneur de la province de Flandre orientale, président du collège des gouverneurs pour la période du 1 juin 1997 au 31 août 1997;

M. C. Paulus, gouverneur de la province d'Anvers;

M. L. De Witte, gouverneur de la province du Brabant flamand;

Mme H. Houben-Bertrand, gouverneur de la province de Limbourg;

Depuis le 1er juin 1997, M. P. Breyne, gouverneur de la province de Flandre occidentale.

Groupe francophone : M. M. Tromont, gouverneur de la province de Hainaut;

M. P. Bolland, gouverneur de la province de Liège;

M. A. Dalem, gouverneur de la province de Namur;

M. V. Féaux, gouverneur de la province de Brabant wallon;

M. B. Caprasse, gouverneur de la province de Luxembourg, secrétaire du collège des gouverneurs pour la période du 1er septembre 1996 au 31 août 1997.

B. Lieu des réunions Les réunions se tiennent au Ministère de l'Intérieur à Bruxelles.

C. Aperçu des réunions - Nombre de réunions : 12. - A 2 reprises, le collège a constaté qu'il n'était pas en nombre pour siéger valablement et dès lors, la réunion n'a pu avoir lieu. - Lors de 9 réunions, le collège a constaté qu'aucun dossier n'avait été envoyé ni par le gouverneur du Hainaut, ni par le gouverneur du Limbourg. - Lors d'une réunion, le collège a donné les avis conformes sur la proposition du gouverneur du Hainaut. - Lors de 5 réunions, le collège a pris connaissance des communications faites par les gouverneurs des provinces de Hainaut et de Limbourg. - Le règlement d'ordre intérieur dont les textes ont été coordonnés par M. le gouverneur De Witte a donné lieu à modification.

Le collège a constaté que l'article 9bis de l'arrêté royal du 6 septembre 1988 (qui a été discuté à la réunion du 8 janvier 1997) est susceptible d'interprétations différentes.

D. Compte-rendu des réunions.

Pour la consultation du tableau, voir image Approuvé, conformément à l'article 15 du règlement d'ordre intérieur, par le collège des gouverneurs de province en séance du 7 janvier 1998.