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Arrêté Royal
publié le 02 juillet 1998

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 juin 1998, entrant en vigueur le 13 juillet 1998, M. De Braeckeleer, P., secrétaire en chef du parquet de l'auditeur du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes, est admis à la retraite. L'intéressé es Par arrêtés royaux du 16 juin 1998 sont nommées : - secrétaire adjoint au parquet du procure(...)

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ministere de la justice
numac
1998009532
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02/07/1998
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 juin 1998, entrant en vigueur le 13 juillet 1998, M. De Braeckeleer, P., secrétaire en chef du parquet de l'auditeur du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 16 juin 1998 sont nommées : - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, Mme Van Riet, U., secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles; - secrétaire adjoint au parquet de l'auditeur du travail de Liège, Mme Sprimont, N., rédacteur principal à ce parquet.

Par arrêté royal du 16 juin 1998, Mme Goossens, G., secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Bruxelles, est désignée en qualité de secrétaire-chef de service à ce parquet, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 7 juillet 1998.

Par arrêté ministériel du 26 juin 1998, M. Bonneux, K., employé au greffe du tribunal de commerce d'Anvers, est délégué aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de commerce de Hasselt, du 1er juillet 1998 au 31 août 1998.

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